Tout savoir sur la franchise de TVA pour l’auto-entrepreneur

Bonjour,


Je réponds à Jocelyn, Karine et Jean Michel au sujet de la TVA pour les auto entrepreneurs.


Planète auto entrepreneur a écrit un excellent article à ce sujet. Inutile d’en faire plus.

“…”

Particularité liée à son statut, l’auto-entrepreneur ne prend
jamais en compte la TVA dans sa facturation. Pas besoin de la
calculer, elle n’apparaît nulle part sur ses factures puisqu’il bénéficie d’une
exonération totale de TVA. Pas besoin non plus de s’atteler aux
fastidieuses déclarations mensuelles ou trimestrielles, ce qui représente un
gain de temps non négligeable.
Comment s’applique cette franchise et quelles sont ses limites,
petit tour d’horizon sur la TVA et l’auto-entreprise.
Bon à savoir !
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect
sur la consommation qui se répercute sur les prix de vente.
Atout majeur de la franchise de TVA : une
meilleure compétitivité !
Comment l’exonération de TVA peut-elle présenter un réel
intérêt pour l’auto-entrepreneur ?
1  Si vous diminuez vos
prix : vous devenez plus compétitif que vos concurrents.
2  Si vous alignez vos
prix sur ceux de vos concurrents : vous améliorez vos marges et votre
rentabilité.
Comment présenter votre facture à vos clients ? C’est
ultra-simple ! Inutile de vous casser la tête à présenter un montant H.T,
auquel vous ajoutez la TVA pour obtenir le montant TTC. Il vous suffit de
présenter vos factures avec des montants Hors Taxes, en ajoutant la
mention “TVA non applicable – article 293 B du CGI”.
Vous pouvez également présenter votre facture en TTC suivie de la mention TVA non applicable.
Une exonération à sens unique
Contrairement à une entreprise classique, vous ne récupérez pas
la TVA lors de vos achats auprès de vos fournisseurs. C’est le
revers de la médaille lié à votre statut ! L’exonération s’applique à vos
clients, qui bénéficient de tarifs plus avantageux, mais de votre côté,
impossible de récupérer la TVA lorsque vous devenez acheteur.
Petit plus : cela vous dispense de fastidieuses démarches auprès
de l’administration !
Attention au dépassement de plafond !
Tant que vous ne dépassez pas le plafond de chiffre d’affaires
autorisé par votre statut d’auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la franchise
de TVA
.
Votre chiffre d’affaires dépasse le plafonnement autorisé ?
Aucune inquiétude à avoir dans la mesure où vos résultats annuels sont
inférieurs à 34 900 euros (prestation de services) ou 90 300 euros
(activités de commerce et de fourniture de logement). Un seuil de tolérance
vous autorise à poursuivre votre activité sous le régime d’auto-entrepreneur
pendant 2 ans et par conséquent d’être exonéré de TVA.
Attention ! Si votre chiffre d’affaires dépasse toutes vos
espérances et excède les seuils de tolérance, vous devrez changer de
statut dès la première année et par conséquent reverser la TVA à l’état.
Une comptabilité minutieuse vous permettra d’anticiper sur cet effet de
seuil.
Votre client souhaite récupérer la TVA sur ses achats ?
Certaines entreprises souhaitent récupérer la TVA sur leurs
achats afin de diminuer la charge de leurs dépenses.
Votre client souhaite récupérer la TVA et avance comme argument
que les prix HT de vos concurrents sont moins élevés ? Pas de panique,
acceptez de baisser vos prix pour vous aligner sur les montants HT de vos
concurrents. La compétitivité est garantie !
Ce que vous devez retenir
•  
Vous êtes toujours exonéré de TVA.
•  
L’exonération de TVA ne s’applique pas à vos achats.

Pour
tirer profit de cette mesure, faites preuve de souplesse en ajustant vos prix
sur les prix HT de vos concurrents.

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