Signez la pétition de la Spedidam


Chères et Chers Collègues,
Si vous ne l’avez pas déjà fait, signez la
pétition :
La Commission Européenne vient de communiquer
son projet désastreux de directive sur le droit d’auteur.
Loin d’avoir entendu les demandes des artistes
interprètes pour permettre de percevoir une rémunération des plateformes de
« streaming » ou de téléchargement, la Commission propose, pour
l’essentiel, d’améliorer la transparence des contrats entre producteurs et
artistes.
Elle envisage par ailleurs un mécanisme
permettant dans certains cas à l’artiste, mécontent de sa rémunération pour un
enregistrement qui aurait du succès, d’agir contre le producteur.
De telles mesures, vous le savez, seront sans
effet sur votre situation.
En effet, dans la grande majorité des cas, les
contrats conclus avec les producteurs indiquent clairement qu’aucune
rémunération ne sera versée à l’artiste pour l’exploitation de son
enregistrement par les plateformes.
La transparence n’y changera rien.
Par ailleurs, quel artiste pourra agir, seul,
contre un producteur et lui réclamer une rémunération en démontrant que celle
prévue dans le contrat est disproportionnée par rapport au succès de
l’enregistrement ?
Seuls quelques artistes renommés pourront se
permettre de telles actions.
La Commission Européenne a donc choisi
d’ignorer la situation des artistes et de leur
interdire
d’obtenir une rémunération auprès des plateformes.
Il est donc plus que jamais urgent de
signer et faire signer la pétition mise en ligne par la coalition pour un
Internet équitable, à laquelle la SPEDIDAM et son organisation européenne,
AEPO-ARTIS, sont associées :
François
NOWAK                                                                                    
Président de la SPEDIDAM
Guillaume DAMERVAL

Gérant de la SPEDIDAM

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