Sacem : prélèvement à la source … aussi 😜

Bonjour,

Je continue la collecte des infos et articles sur le sujet pour que nous soyons le mieux informés possible.

Certains parmi vous se sont demandé pourquoi cette “réforme” portant sur les modes de paiement de l’impôt n’a pas tout simplement mis le prélèvement mensuel pour tous alors que 75% des personnes imposables paient leur impôt par ce biais … j’ai écouté plusieurs émissions (radio, TV, chaines Youtube) : c’est le flou le plus total !

L’émission c’est dans l’air est édifiante ! 

 

Au 1er janvier 2019, fini le décalage d’un an entre perception et imposition de vos revenus.

Mesure phare du gouvernement, le prélèvement de l’impôt à la source entre en vigueur au 1er janvier 2019.
Première chose essentielle : les règles de calcul sont inchangées et vous avez toujours l’obligation de déclarer vos revenus. Il ne s’agit que d’une réforme des modalités de paiement.

En clair, votre impôt sur le revenu 2019 sera prélevé en 2019 mais vous aurez toujours l’obligation de déclarer vos revenus au printemps 2020. Le montant définitif de votre impôt sur les revenus 2019 sera déterminé en août 2020 selon les règles habituelles.

RETENUE À LA SOURCE OU ACOMPTE ?

L’impôt sur les salaires, pensions de retraite et assimilés sera retenu à la source, selon le taux d’imposition défini par l’administration fiscale et communiqué à votre employeur et votre caisse de retraite.

Pour les droits d’auteur (tout comme pour les bénéfices, revenus fonciers et revenus de source étrangère), un acompte sera calculé par l’administration fiscale et sera prélevé par elle sur le compte bancaire que vous lui aurez indiqué.  Ce prélèvement sera mensuel, mais vous pourrez opter pour un prélèvement trimestriel.
La Sacem n’appliquera donc aucune retenue à la source sur vos droits d’auteur.

Le taux d’imposition et/ou le montant de votre acompte vous seront communiqués à titre indicatif au printemps 2018 à la fin de votre déclaration des revenus 2017.

2018 : ANNÉE DE TRANSITION

Les revenus 2018 seront déclarés et imposés en 2019. Cependant, pour éviter un cumul d’impôt,  un crédit d’impôt sera accordé pour les seuls revenus 2018 non exceptionnels. C’est ce qui est couramment appelé l’ « année blanche » : les revenus non exceptionnels ne seront pas soumis à l’impôt.

– Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’administration fiscale ou vous rendre dans votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr.

– Pour tout comprendre du prélèvement à la source, cliquez ici.

Publié le 10 avril 2018

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