Retard, Oubli de déclaration: quels sanctions ?

 

Bonjour,

Un oubli ou un retard de déclaration est vite arrivé mais que risquez-vous réellement ?

A quoi sert la déclaration de chiffre d’affaires Auto Entrepreneur ?

Il s’agit d’une des obligations légales des Auto Entrepreneurs et également la plus régulière. La déclaration de chiffre d’affaires Auto Entrepreneur consiste à déclarer le montant du chiffre d’affaires réalisé sur une période précise. Cette période est motivée selon votre choix personnel au moment de votre déclaration initiale d’activité Auto Entrepreneur, elle peut être soit mensuelle soit trimestrielle. Puisque les cotisations sociales Auto Entrepreneurs sont calculées au prorata du chiffre d’affaires, cette déclaration est indispensable pour vous acquitter de celles-ci.

Retard ou oubli de déclaration de chiffre d’affaires, qu’est-ce que je risque ?

Puisqu’il s’agit d’une obligation légale, si vous êtes en retard sur la déclaration trimestrielle ou mensuelle de votre chiffre d’affaires Auto Entrepreneur, vous vous exposez inexorablement à des sanctions.

Pour chaque retard ou oubli, c’est une majoration de 50€ qui vous sera imposée. S’il y a absence de déclaration de chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs, l’Auto Entrepreneur se verra radié automatiquement du statut. Loin d’être une simple cessation d’activité, l’Auto Entrepreneur recevra un courrier de radiation et devra s’acquitter de chaque déclaration manquante majorée.

Oubli dans la comptabilité Auto Entrepreneur, quelles sanctions ?

En effet, le moindre oubli de déclaration de votre chiffre d’affaires Auto Entrepreneur a un impact direct sur la tenue de votre comptabilité, deuxième obligation légale de votre Auto Entreprise.

A plus grande échelle, sachez qu’en cas de contrôle de votre livre comptable, une erreur ou une falsification peut avoir de lourdes conséquences : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende avec, de surcroît, une interdiction d’exercer à l’avenir une nouvelle activité sous un statut indépendant.

A bon entendeur …

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