Répartition de nos oeuvres diffusées sur le cable

POUR LA PREMIÈRE FOIS, UNE RÉPARTITION DU
CÂBLE INDIVIDUALISÉE
Dès le mois de juillet
prochain, la Sacem répartira des droits d’auteur, de manière individualisée,
pour 76 chaînes de télévision.
Jusqu’à présent,
seules les chaînes historiques (TF1, M6, Arte, Canal+ et les chaînes du groupe
France Télévisions) étaient réparties en fonction de l’économie de droits
d’auteur qu’elles génèrent. L’essor des chaînes de la TNT et des chaînes
thématiques, et leur capacité récente à remettre des relevés de diffusion
exploitables, ont rendu possible l’évolution des règles de répartition que nous
vous présentons.
D’OÙ VIENNENT LES
DROITS DE CES CHAÎNES ?
Les droits mis en
répartition au titre des chaînes de la TNT, du câble, du satellite et de l’ADSL
proviennent de trois sources distinctes : les droits versés par les chaînes en
vertu de leur activité de télédiffuseur, ceux versés par les opérateurs sur les
abonnements à leurs offres de programmes (Orange, Numericable, CanalSat, etc.)
et, enfin, ceux en provenance des sociétés d’auteurs étrangères pour la
retransmission de quelques-unes de ces chaînes en dehors de nos frontières.
Avec l’avènement de la
TNT et de l’ADSL, l’évolution du paysage audiovisuel s’est traduite au plan
économique par une forte croissance des droits à répartir sans que le nombre de
chaînes proposées ne progresse dans les mêmes proportions : 21,5 millions
d’euros répartis en 2002 contre 70,6 millions d’euros en 2015, sachant par
ailleurs que les chaînes de la TNT représentent, désormais, plus d’un tiers des
droits mis en répartition pour ce secteur de la diffusion.

Il ne faut pas oublier que si une chaîne diffuse sept jours sur sept,
vingt-quatre heures sur vingt-quatre, il faudra qualifier et identifier 31 536
000 secondes avant de pouvoir répartir. 

Or, jusqu’à un passé fort récent, les données fournies par les chaînes
n’étaient ni suffisamment exhaustives, ni aisément exploitables pour envisager
d’en individualiser le traitement.
QU’EST-CE QUI VA
CHANGER, À L’OCCASION DE LA RÉPARTITION DE JUILLET 2016 ?
En juillet prochain,
la répartition des droits liés aux diffusions de l’année 2015 des chaînes de la
TNT, du câble, du satellite et de l’ADSL sera individualisée pour les chaînes
de télévision qui répondent aux critères suivants : avoir une audience
nationale ; fournir des relevés de diffusion détaillés dans un format qui
optimise l’identification automatique des oeuvres et leur mise en répartition ;
agréger, au titre de son activité, un montant annuel des droits significatif.
Dans un premier temps, un plancher de 500 000 euros de droits a été retenu.
Au final, ce
sont 76 chaînes de la TNT, du câble, du satellite et de l’ADSL,
représentant 84 % des sommes à traiter, dont la répartition sera individualisée
en juillet prochain
. Au niveau des feuillets de répartition, comme pour les
télévisions historiques, la mention du nom de la chaîne indiquera l’origine des
droits répartis, et donc des diffusions. Par voie de conséquence, la valeur des
droits payés à la minute de diffusion sera différente d’une chaîne à l’autre.
La liste de ces
chaînes sera communiquée à l’occasion de cette répartition de juillet.
Précisons, toutefois, dès à présent qu’y figureront des chaînes telles que W9,
TMC, Gulli ou D8.
Pour les chaînes qui ne remplissent pas l’une ou l’autre de ces conditions, le
principe de la mutualisation de la répartition par familles thématiques en
référence à la nomenclature du CSA continuera à s’appliquer.
EN PRATIQUE
Les nouvelles
modalités de calcul

1. Le montant des droits à répartir est partagé entre l’offre de radios et
celle de chaînes de télévision, sur la base de rapports d’usage.
2. L’audience des chaînes mesurée par Médiamétrie (Médiamat’Thématik) est prise
en considération pour le calcul des droits devant revenir à chacune des chaînes
de télévision.
3. La répartition est effectuée sur la base de la durée et du nombre de
diffusions de chaque oeuvre.
4. Il n’y a pas de coefficients liés au genre de l’oeuvre et/ou à l’heure et au
jour de diffusion.
5. La musique des écrans publicitaires diffusés est prise en compte dans les
conditions définies ci-dessus. Toutefois, lorsque les chaînes ne remettront pas
les relevés de diffusion des écrans publicitaires, les données prises en compte
seront, comme précédemment, celles provenant des relevés des chaînes historiques
des deux dernières répartitions. Une enveloppe, égale à 16 % des droits
crédités aux diffusions de publicité, permettra de rémunérer, sur la base
d’avis de diffusion vérifiés, les musiques des publicités destinées à n’être
diffusées que sur les chaînes de la TNT, du câble, du satellite et de l’ADSL.
6. Les durées de diffusion des musiques, utilisées à titre d’indicatif,
d’habillage d’antenne, de générique et/ou en fond sonore, se voient appliquer
une dégressivité, la même que celle définie dans les règles de répartition
applicables aux chaînes de télévision nationales historiques.
7. Les durées de diffusion retenues pour les textes de présentation ou de
liaison d’émissions de divertissement, présentant un caractère d’originalité
limité et entièrement dépendant de l’émission dans laquelle ils sont diffusés,
se verront appliquer un coefficient de pondération de 0,125.

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