Qui cotise au RACL ?

Bonjour,

J’ai répondu à Gil au sujet du RACL.

Petit rappel

QUI COTISE AU RACL

Le RACL est le régime de retraite complémentaire de tous les auteurs et compositeurs d’oeuvres musicales.

La cotisation au RACL est due par les auteurs et compositeurs d’œuvres musicales percevant des droits d’auteur ou une rémunération équivalente.

La cotisation au RACL est retenue à la source – précomptée – par la SACEM sur les droits qu’elle repartit.

La cotisation au RACL s’ajoute à celle due au RAAP.

Voila, vous savez tout.

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