Prélèvement à la source des intermittents du spectacle

Bonjour,

Vous êtes de plus en plus nombreux à me faire part de votre inquiétude concernant les modalités du prélèvement à la source pour vos cachets d’intermittent …

A ce jour, le Guso ne m’a toujours pas répondu.

Je me suis donc adressée aux Finances publiques … qui m’ont répondu. Le contenu est TRES TECHNIQUE, mais donne une idée de la complexité de ce qui nous attend.

Voici la réponse :

Bonjour,

Le dispositif Guichet Unique du Spectacle Occasionnel s’applique à toute personne physique ou morale de droit public ou privé qui emploie pour une durée déterminée un intermittent du spectacle.

Les formalités déclaratives sont accomplies par Pôle Emploi, à l’instar de ce que réalise l’URSSAF pour les TPE.

C’est le taux neutre qui s’appliquera sur les salaires versés au titre d’un contrat à durée déterminée (CDD), dans la limite des deux premiers mois d’embauche. Un abattement du montant imposable d’un demi-SMIC (soit 597 euros pour 2017) s’appliquera avant de déterminer le taux par défaut, sans proratisation. Le montant de prélèvement à la source sera donc calculé sur la base du montant imposable après abattement. L’employeur devra établir la base fiscale abattue avant d’y appliquer le barème correspondant, afin d’obtenir le montant de l’impôt qui sera prélevé.

Vous retrouverez le barème applicable dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques BOI-BAREME-000037

À compter du 1erjanvier 2019, les missions du Guso évoluent par la mise en œuvre du prélèvement à la source. En sa qualité d’intermédiaire, le Guso permettra aux employeurs de salariés du spectacle de s’acquitter, par le biais de la déclaration unique et simplifiée (DUS), des cotisations et contributions sociales et fiscales.

Cordialement,

Mme Severine GARCIA Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe

Que ceux qui ont compris expliquent aux autres 

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