Nouvelle cotisation sur vos fiches de paie… 😩

Ekay est abonné à plusieurs lettres d’information des organismes administratifs afin de vous communiquer les nouvelles décisions du gouvernement aussi rapidement que possible. Malgré toute notre bonne volonté, il semble que cet article de janvier m’aie échappé 😩

Aux premiers et deuxièmes trimestre 2015, aucun changement n’est apparu sur les bordereaux. Tout allait bien donc.
Ne voila t-il pas qu’au troisième trimestre, une nouvelle cotisation apparait sur le bordereau de déclarations avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.
Vous devrez provisionner ces montants pour les 6 mois précédents…

Vous apprécierez certainement… 😎

N.B: c’est à ce moment là qu’on voit le savoir faire des budgets prévisionnels…

Nouvelle contribution patronale au financement des organisations syndicales

Publié le 13 janvier 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle contribution patronale est créée afin de financer la mise en place d’un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs.
Cette contribution est due par les employeurs de droit privé et de droit public employant du personnel dans les conditions du droit privé.
Le taux de la contribution est fixé à 0,016 % des rémunérations, versées à partir du 1er janvier 2015, servant de base de calcul des cotisations de sécurité sociale.
Elle est versée selon les mêmes modalités que les cotisations sociales et doit figurer sur le bordereau de cotisation Urssaf sous le CTP 027.

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