Nouveau : auto entrepreneurs dans les DOM

Bonjour

Je réponds aux inquiétudes de Jean Marie.

Il a créé son auto entreprise (=micro entreprise) sur internet (lautoentrepreneur.urssaf.fr)

Après avoir reçu son avis de situation au répertoire sirène (numéro siret) il a procédé à son inscription sur net-entreprises.fr

Il a reçu aussitôt un appel à cotisation de la sécurité sociale des indépendants. J’ai été aussi étonnée que lui car le RSI n’existe plus et, aux dernières nouvelles les cotisations devaient être réglées selon un pourcentage défini du chiffre d’affaires déclaré.

Malgré ses courriers il a continué à recevoir ces appels à cotisations.

J’ai donc fait des recherches et téléphoné à plusieurs numéros en 0800… Et voici leur réponse :

 

  • Désormais les AutoEntrepreneurs résidents dans les DOM « bénéficient«  d’une exonération des cotisations durant les deux premières années. Ils sont référencés parmi les Indépendants durant cette période.

 Du coup, contrairement à ce qui était en vigueur jusque là, ils DOIVENT s’acquitter, avec ou sans revenus (chiffre d’affaire) d’une cotisation forfaitaire comprenant la retraite complémentaire et la formation professionnelle soit environ 52€ par mois.

Je te l’accorde, ce n’est pas la même chose …

Pas ou peu de communication sur ces informations

Un agent bienveillant m’a transmis une notice confidentielle que je vous invite tous à télécharger.

Voic ce qui est dit en Page 11

 

Vous êtes travailleur indépendant(1)

Pendant 24 mois, à compter de votre installation, vous bénéficiez d’uneexonération de vos cotisations (sauf retraite complémentaire).

À ce titre, vous devez payer une cotisation forfaitaire de début d’activité et aussi régler la contribution à la formation professionnelle, suivant le tableau ci-dessous.

Cotisations Base de calcul Montant

Retraite complémentaire 7 549 (19 % du Pass 2018) 528 (1)

Formation professionnelle (CFP) 39 732 (Pass 2018) 99 – 115 (2)

(1) Artisan, commerçant ou professionnel libéral non réglementé (cf. p. 5)

(2) Pour 2018 : 99 € pour les commerçants – 115 € pour les artisans.

À l’issue de cette période, vous pouvez bénéficier du statut micro-entrepreneur avec un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires.

Chaque mois ou sur option chaque trimestre vous devez calculer et payer l’ensemble de vos charges sociales personnelles en fonction de votre chiffre d’affaires réalisé au cours du mois ou du trimestre précédant cette déclaration, selon les pourcentages suivants :

Activités

Ventes de marchandises (BIC) 8,60 %

Prestations de services (BIC) 14,70 %

Prestations de services – professions libérales non réglementées (BNC) 14,70 %

Attention, vous devrez vous inscrire à la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) sur votre compte Net entreprise pour effectuer vos déclarations, puis sur sec-independants.fr pour régler par prélèvement ou virement bancaire.

Télécharger la notice Les autoentrepreneurs dans les DOM

 Je vous recommande de toujours suivre les liens et de vérifier les informations des articles. Les lois changent quotidiennement, et nous n’en sommes pas toujours informés.

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