Loi El Khomri : sommes nous concernés ?

Les artistes-interprètes (artistes dramatiques, lyriques, de variétés, visuels, chorégraphiques, marionnettistes, circassiens, etc.) peuvent se demander parfois comment les dossiers qui font actuellement l’objet de mobilisations d’opposition et de résistance fortes s’articulent avec leur vie et leurs pratiques professionnelles. Car s’ils sont prêts à des actions de solidarité avec les autres citoyen.ne.s, ils ne sont pas forcément au courant que ces questions les concernent directement, et méritent une prise de conscience et de lutte spécifique.
Pour pouvoir créer des spectacles ou travailler dans les secteurs de l’audiovisuel dans des conditions décentes, propices à des œuvres de qualité et rémunérées à un niveau permettant de vivre de son métier, il faut des conventions collectives. Ces outils sont négociés par des syndicats de salarié-e-s et des chambres d’employeurs au niveau national, afin d’établir un cadre décourageant la sous-enchère et la concurrence déloyale.
Si la loi travail, dite loi El Khomri, est adoptée, des employeurs individuels pourront décider, en faisant pression sur leurs salarié-e-s, de s’affranchir de ces conventions collectives, pourtant agréées le plus souvent par l’Etat, et même faire fi du code du travail ! Imaginez les conséquences dans les théâtres, le doublage, la production de cinéma ou de télévision… des secteurs où nous sommes déjà confrontés trop souvent à des employeurs qui cherchent à contourner les textes ! Il faut que ce projet de loi soit retiré !
Si l’article 11A du projet de loi sur la Liberté de création, l’architecture et  le patrimoine est adopté en l’état par le Parlement, les employeurs du spectacle vivant (pour l’instant) pourront faire travailler des artistes gratuitement dans des spectacles professionnels, qu’ils fassent ou non l’objet d’une exploitation commerciale (billetterie, contrat de vente….). Comment pourrait-on accepter que sur un même spectacle, certain-e-s soient payé-e-s et d’autres pas ? C’est la porte ouverte à la concurrence déloyale, la déqualification de nos métiers, l’exploitation des jeunes et à terme, la destruction de la présomption de salariat pour le travail des artistes, qui est le socle de tous nos droits sociaux, comme la sécurité sociale, l’assurance chômage, la formation professionnelle, la retraite… Malheureusement, certains employeurs, notamment bien sûr du spectacle vivant, semblent bien ouverts à l’aubaine que cette mesure pourrait leur apporter dans un contexte de disette budgétaire.
Si le MEDEF et les autres organisations patronales, ainsi que certaines confédérations syndicales, persistent à vouloir imposer des économies drastiques au dispositif spécifique d’assurance chômage des professionnel-le-s du spectacle engagés par intermittence, c’est l’existence de tout le système qui pourrait être remise en cause, malgré les engagements de Manuel Valls en juin 2014 et malgré l’esprit des articles concerné-e-s dans la loi Rebsamen d’août 2015. Nos adversaires (MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CGC, CFTC) exigent 400 millions de réduction dans les quatre prochaines années : c’est 25% de baisse, pris dans nos allocations, dans leur durée et/ou leur niveau, et un durcissement voulu des critères d’indemnisation, dans un contexte aigu de crise d’emploi et de rémunération. Les projets sont annulés, les salaires figés depuis des années, les contrats de plus en plus courts… Dans des négociations en cours avec les entreprises du spectacle, des avancées sont possibles, mais certaines organisations d’employeurs épousent la ligne dure des plus rétrogrades des négociateurs interprofessionnels. Et de toute façon, même si un accord est obtenu avec nos employeurs le 25 avril, il est sûr qu’il ne pourra entrer dans le cadre mortifère établi au niveau interprofessionnel. La lutte doit donc se maintenir et s’amplifier bien au-delà de la semaine cruciale du 25 avril.
Le SFA appelle donc les artistes-interprètes à participer aux mobilisations professionnelles et interprofessionnelles en cours, sans oublier leurs revendications spécifiques, et à discuter dans leurs compagnies et les entreprises où ils travaillent, pour passer à l’étape supérieure, c’est-à-dire, la grève ! Nos trois terrains de lutte sont interconnectés ; nous ne devons pas perdre !
Pour consulter les dates de mobilisation, RDV sur notre agenda.
Pour signer la pétition pour sauver la présomption de salariat des artistes interprètes, cliquez ici.


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