LES DROITS VOISINS, Y AI-JE DROIT ? Comment ça marche ?

Bonjour
Je vous recommande le tuto de Riffx.fr (lisez ma réserve concernant l’Adami et la Spédidam)

“…” Les
droits voisins ça ne vous dit rien ? C’est dommage car si vous êtes un artiste
et que vous jouez sur un album, ou que vous êtes sur le point de vous
auto produire, cela vous concerne !
Pour faire simple, les droits voisins sont l’équivalent des
droits d’auteurs : sauf qu’ils reviennent aux producteurs et aux artistes
interprètes !
Comment
ça marche ?

• Les
droits voisins sont liés à des enregistrements (ou
phonogrammes) qui composent les albums que vous achetez à la Fnac ou sur
iTunes.
• Pour chaque enregistrement il y a un producteur, la personne
(physique ou morale) qui est à l’initiative de l’enregistrement et qui en a
payé les frais (studio, musiciens).
• Enfin, pour chaque enregistrement, il y a au moins un artiste
interprète
 (chanteur, guitariste etc)
Lorsqu’un enregistrement génère des droits voisins, ils sont
répartis entre le producteur et les artistes
interprètes
via leurs sociétés de gestion collective “…”
 En tant que musicien vous connaissez certainement la SACEM, elle
gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, mais il y a
fort à parier que vous connaissiez moins les sociétés suivantes :

• L’ADAMI gère les droits des
artistes interprètes principaux : ceux dont le nom est inscrit sur la pochette
d’un album. Si le nom d’un interprète n’est pas sur la pochette il devra
s’adresser à une autre société, la Spedidam
***;• La SPEDIDAM gère les droits des artistes dont le nom ne figure pas sur la
pochette d’un album***
, ce sont les musiciens qui accompagnent l’artiste principal
ou ne font pas partie du « groupe » “…”

***Ma réserve : Je précise toutes fois que si votre nom ne figure pas sur la pochette, et qu’il le devrait, vous devrez vous adresser à l’adami si vous êtes interprète ou à la spedidam et justifier votre intervention pour faire valoir vos droits. Généralement le nom des musiciens figure sur les pochettes, mais il peut arriver qu’il y aie des loupés…
Ceci étant dit, votre société de
gestion collective ne fait pas que vous reverser les droits que vous avez
mérités, elle peut aussi vous aider!

La SPPF et la SCPP vous
proposent également des aides et des subventions, principalement liées à la production d’un
album ou
d’un vidéoclip mais aussi pour des show cases et des investissements en promotion… 

lire la suite ici 
et plus ici 

2 réactions sur “ LES DROITS VOISINS, Y AI-JE DROIT ? Comment ça marche ? ”

  1. ogulinac michel Réponse

    Bonjour, je suis justement en train de procéder à la création d’un album de 9 chansons intitulé “Michou” et dont les textes sont de moi et les musiques ou accompagnement à moitié avec un arrangeur.
    Mon nom et ma photo figure sur la pochette donc dans le cas de la spedidam et de l’adami je suis concerné non? Quelle déclaration faut il faire? Dans le passé j’ai réalisé 3 albums en qualité d’auteur/compositeur la SACEM bien sur les a enregistrés suite à mes concerts j’ai eu des droits mais pas émanant de la spedidam ni de l’Adami. De même que pour les aides à l’auto production ce qui jusqu’à ce jour est mon cas je n’ai jamais formulé d’aide n’étant pas au courant. Alors vers quels organismes peur t on réellement se tourner?

    • mm
      Ekay Réponse

      Bonjour Michel,
      Pour percevoir des droits voisins, il faut plusieurs critères:
      1- Que les enregistrements soient diffusées (radio, TV, cinéma, Internet…)
      2- Que tu sois adhérent à l’Adami si tu est interprète soliste, à la Spedidam si tu es accompagnateur
      3- Que tu aie déposé les pochettes des oeuvres sur ton compte Adami, ou/et Spedidam

      http://www.adami.fr http://www.spedidam.fr
      Espérant avoir répondu à tes questions…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *