Le registre spécial des associations est officiellement supprimé 😎

Le
décret 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions
 “relatives
au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et
des organismes faisant appel public à la générosité
“, dans l’alinéa 8
de son article 1er, supprime l’article 6 du décret du 16 août 1901. Il aura
tout de même fallu attendre deux ans pour que l’ordonnance 2015-904 du 23
juillet 2015 trouve son décret d’application.

Faisons le voeux que l’ensemble des services
qui exigent de nous moult documents afin de nous saupoudrer quelques aides,
valident bien la suppression de l’obligation, pour une association, de posséder
un registre spécial.

N’hésitez
pas à leur fournir ce lien  

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