L’art et la manière de facturer en Auto-Entrepreneur !

Bonjour,

L’histoire d’une facture devrait TOUJOURS commencer par un devis : un petit résumé de ce que vous promettez de faire pour votre client et à quel prix. Afin que cette histoire se termine bien sur un paiement, sans malentendu ni mauvaise route, il est primordial de soigner les détails ! À commencer par le devis : quelles sont les mentions obligatoires ? Comment bien réaliser son devis ? Voici la réponse que propose planète auto entrepreneur en 3 étapes.

Réaliser un devis

 

1. L’identité

Votre identité : votre nom et/ou celui de votre Auto-Entreprise, l’adresse de votre Auto-Entreprise ainsi que votre numéro de SIRET. Ajoutez votre numéro de téléphone et votre adresse mail pour faciliter les échanges. Si vous êtes immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, vous devez inscrire la ville du greffe dont vous dépendez ainsi que le numéro d’immatriculation. Enfin pour les artisans, mentionnez l’assurance souscrite et les coordonnées de votre assureur. L’identité de votre client : le nom complet et l’adresse suffit généralement.

2. Le titre et votre prestation

Le titre est tout simplement “devis” suivi du numéro d’identification. La numérotation se fait en fonction de votre comptabilité et non en fonction des clients. Vous devez ajouter également la date d’édition du devis ainsi que la prestation dans tous ses détails. Sachez que plus de détails il y a, plus vous vous protégez d’un potentiel différend entre vous et votre client.

3. Les tarifs et le montant total

Pour chaque prestations, vous devez inscrire le prix unitaire Toutes Taxes Comprise et le montant total de cette ligne. Le montant global devra également être noté TTC. Pour les Auto-Entrepreneurs qui ne facturent pas la TVA, vous devez présenter la mention “TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts”.

Vous devez également prévenir des modalités de paiement que vous souhaitez.

Pour tout devis, soyez le plus clair possible !

Comment réaliser une facture ?

Contrairement au devis, la facture a une vraie valeur juridique. Il vous faut donc y faire très attention. De manière générale, la facture va reprendre les éléments du devis mais avec plus de détail sur la forme.

 

1. L’identité

Pratiquement pas de changement par rapport au devis, vous devrez présenter les mentions suivantes.

Votre identité : votre nom et/ou celui de votre Auto-Entreprise, l’adresse de votre Auto-Entreprise ainsi que votre numéro de SIRET. Ajoutez votre numéro de téléphone et votre adresse mail pour faciliter les échanges. Si vous êtes immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, vous devez inscrire la ville du greffe dont vous dépendez ainsi que le numéro d’immatriculation. Enfin pour les artisans, mentionnez l’assurance souscrite et les coordonnées de votre assureur.

L’identité de votre client : le nom complet et l’adresse suffit généralement.

 

2. Le titre et le détail de votre prestation

Cette fois, le titre est “facture” suivi de son numéro selon l’ordre de votre comptabilité. Celui-ci doit être impérativement unique. Le détail de votre prestation doit être très précis : chaque prestation ou livrable doit faire l’objet d’une ligne à part entière. Précisez si nécessaire la date de livraison de votre prestation.

 

3. Tarifs et moyens de paiement

Vous devez mentionner la date et l’échéance du paiement de votre facture : légalement, votre client dispose de 30 jours pour régler votre facture. Au-delà, une majoration de votre part est tout à fait possible. Vous devez également ajouter le moyen de paiement que vous souhaitez : donner vos coordonnées bancaires ou l’ordre du chèque par exemple. Sachez que si le montant dépasse 100€, vous ne pourrez pas exiger le paiement en espèce.

4. Les mentions legales obligatoires (rappel)

  • L’identité du vendeur ou du prestataire de services :dénomination sociale (ou nom et prénom pour un entrepreneur individuel), adresse du siège social, numéro de Sirenou Siret, code NAF, forme juridique et capital social (pour les sociétés), numéro RCSet ville du greffe d’immatriculation (pour les commerçants), numéro au répertoire des métiers et département d’immatriculation (pour les artisans) ;
  • L’identité du client :dénomination sociale (ou nom pour un particulier), adresse du client (sauf opposition pour un particulier), adresse de livraison ;
  • Le numéro de la facture :numéro unique pour chaque facture et basé sur une séquence chronologique et continue, sans « trou », une facture ne pouvant être supprimée. La numérotation peut éventuellement se faire par séries distinctes (par exemple avec un préfixe par année), si les conditions d’exercice le justifient ;
  • La date de la facture :date à laquelle la facture est émise ;
  • La date de la vente ou de la prestation : date où est effectuée (ou achevée) la livraison des biens ou la prestation de services ;
  • Les identifications à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :numéro d’identification du vendeur ou prestataire, numéro d’identification du client (si c’est un professionnel redevable de la TVA). Ces mentions ne sont pas obligatoires pour les factures dont le montant hors taxes est inférieur ou égal à 150 euros ;
  • La désignation des biens ou services :dénomination précise, quantité, prix unitaire hors taxes et taux de TVA ajoutée, remises et autres rabais éventuels ;
  • La date ou délai de paiement,les taux de pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 euros (frais de recouvrement en cas de retard de paiement) : pour les factures à des professionnels ;

                        La référence à la disposition d’exonération ou au régime particulier : s’il y a lieu. Par exemple, en cas de franchise de TVA, il convient de stipuler : « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts ». Ces mentions ne sont pas obligatoires pour les factures dont le montant hors taxes est inférieur ou égal à 150 euros.

Source mentions obligatoires

Voila: vous êtes prêts !

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