LA SACEM MODIFIE SES STATUTS

Bonjour,

Voici un article qui devrait vous interesser:

LES MEMBRES DE LA SACEM RENOUVELLENT LEURS REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET MODIFIENT LES STATUTS DE LEUR MAISON

Les conditions et modalités d’adhésion, et le dépôt des oeuvres à la Sacem sont désormais simplifiées – Le partage contractuel des droits d’exécution publique (DEP) est désormais possible.

Pour la première fois de leur histoire, les auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem étaient invités à voter exclusivement par voie électronique depuis leur espace membre sur sacem.fr, pour élire leurs représentants et pour statuer en ligne, sur de nombreuses propositions d’évolutions statutaires et réglementaires.

L’ensemble de ces propositions a été adopté permettant ainsi à la Sacem de répondre à une forte demande de ses membres.

  • Les conditions et modalités d’adhésion ainsi que le dépôt des oeuvres à la Sacem ont été simplifiés
    Une seule oeuvre ayant fait l’objet d’un début d’exploitation en concert ou en ligne – au lieu de cinq aujourd’hui – va suffire au postulant auteur ou compositeur à l’appui de sa demande d’adhésion.Pour les éditeurs, le nombre d’oeuvres est ramené de dix à quatre.
    Une application permettra d’ici quelques mois d’accomplir l’ensemble de ces démarches en ligne.
  • La possibilité d’opter pour un partage contractuel des droits d’exécution publique (DEP) à l’intérieur des parts revenant aux catégories auteurs et compositeurs.
    Cette résolution permet de mieux tenir compte de l’évolution des modes de création et de faciliter la collaboration entre membres de différentes sociétés d’auteurs qui ont des règles différentes de celles de la Sacem. Elle permet également d’assurer une meilleure transparence sur les règles de partage de droits. La règle de partage des droits d’exécution publique par tiers entre les auteurs, les compositeurs et les éditeurs reste le socle. Toutefois, à l’intérieur de la part des auteurs et des compositeurs, ceux-ci pourront désormais, s’ils le souhaitent, refléter le partage qu’ils ont convenu pour les droits de reproduction mécanique.
    L’option du partage contractuel du DEP sera applicable aux œuvres déclarées au répertoire à compter du 1erjanvier 2019.
  • Publié le 20 juin 2018

L’Assemblée générale de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), qui s’est tenue le mardi 19 juin, a élu son nouveau Conseil d’administration pour un an.

Les voici:

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