La nouvelle licence d’entrepreneur de spectacles

Bonjour,

Pour exercer l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants, la délivrance d’une licence (3 ans renouvelables) par le préfet de région est actuellement nécessaire.

A partir du 1er octobre 2019, une simple déclaration suffira (5 ans renouvelables).

L’organisateur de spectacles vivants doit détenir une autorisation particulière d’exercer, délivrée selon des conditions et pour une durée précises. Le numéro de la licence doit figurer, sous peine de sanctions, sur les affiches, prospectus et billets des spectacles. La licence est personnelle et ne peut pas être cédée à une autre personne. Si l’activité est exercée par une personne morale, la licence est délivrée à son représentant légal ou statutaire.

Qui est concerné ?

L’obligation d’être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles dépend du fait que l’activité de spectacle (et l’emploi d’artistes) constitue l’activité principale, secondaire ou occasionnelle de l’établissement.

Activité principale

La licence est obligatoire pour toute structure privée ou publique, à but lucratif ou non, dont l’activité principale est la production ou la diffusion de spectacle ou l’exploitation de lieu de spectacle, en employant des artistes.

 

EN SAVOIR PLUS

 

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