La facturation aux collectivités en 2020

Bonjour,

Si vous travaillez pour des collectivités (mairies, communautés d’agglomération … ) et si vous vous entêtez, c’est que vous n’avez pas encore trouvé les moyens de faire autrement.

Quoi qu’il en soit, vous êtes vraisemblablement informés que la procédure de dépôt de vos factures a changé.

Je dis bien, « la procédure de dépôt, de transmission des factures ». Pour ce qui est des délais de paiement, « rassurez-vous », rien ne devrait changer. Enfin l’espoir devrait être autorisé …

 

Quelques mots sur ce dispositif pour les retardataires.

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises (auto entreprises) sont obligées de déposer leurs factures électronique sur une plateforme dématérialisée et sécurisée : Chorus Pro dès lors que leurs clients sont l’Etat ou les collectivités territoriales.

 

Vous devrez donc créer un compte chorus pro : vous aurez besoin

  1. D’une adresse électronique
  2. De votre numéro siret

Puis rendez-vous sur le bouton bleu «  déposer une facture »

 

Pour trouver les références de votre client consultez l’annuaire des collectivités

https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/annuaire-cpro/

 

Attention, ce dispositif de contrôle de l’Etat permettra un certain nombre de changements :

  • Vous devrez joindre le bon de commande
  • Votre siret sera vérifié : fini les siret d’entreprises fermées, inexistantes ou dont l’activité principale n’est pas en lien avec la prestation.
  • Les données de votre facture seront vérifiées : La désignation devra correspondre au bon de commande – les erreurs dans les données de saisie seront repérées – La TVA devra être indiquée
  • Si vous éditez vos factures sur un facturier en manuel, vous devrez les numériser. (donc disposer d’un moyen de numérisation)

 

Parmi les avantages :

  • Vous n’aurez plus à imprimer ni à poster vos factures
  • Plus d’erreur d’adressage (en principe)
  • Vous aurez une preuve de dépôt (date, destinataire)
  • Vous aurez un suivi de traitement (rejet, demande d’informations complémentaires, validation du document)
  • Il ne devrait plus y avoir de « factures égarées » ou non reçues
  • Vous pourrez envoyer des rappels
  • Connaître l’état d’avancement de vos factures (mandatées, payées)

 

Pour rappel : Vous n’aurez aucune garantie sur les délais de paiement, même s’il y aura moins de tâches administratives à réaliser …

Certains d’entre nous ont un retard de paiement de plus d’une année (parfois deux pour quelques uns) malheureusement, les factures d’avant le 1erjanvier 2020 ne seront pas forcément prioritaires.

Et conformément au droit fiscal, les factures doivent être conservée pendant 6 ans.

Entre 2023 et 2025, les entreprises devront ensuite se transmettre leurs factures par voie dématérialisée. Ce dispositif est en cours d’expérimentation.

Vous avez la possibilité d’être accompagné(e) par l’équipe de Chorus Pro. Cliquez sur « nous contacter » en bas à gauche du site.

Bon courage !

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