La Cipav et les auto entrepreneurs

Bonjour,
Je réponds à Jean Claude et à Robert concernant le courrier qu’il ont reçu de la Cipav.

Il s’agit d’une information de cet organisme qui indique que vous êtes affilié chez eux. Pas de panique: vos cotisations versées à l’Urssaf sont réparties notamment à la Cipav pour votre retraite complémentaire. Vous n’avez donc rien à payer à la Cipav.

Comme d’habitude, je vous indique les sources de cette information ci après.


Tout d’abord, qu’est-ce que la Cipav ?


C’est un organisme de
droit privé exerçant une mission de service public, la Cipav jouit de prérogatives de
puissance publique et agit sous le contrôle de l’État et exerçant une mission
de service public.
Elle a la charge de gérer
des régimes obligatoires de retraite (base et complémentaire) et de prévoyance.

Le fonctionnement
administratif et financier de la Cipav est régi par le code de la sécurité
sociale et soumis au contrôle de la MNC (Mission nationale de contrôle).

Comment sont calculées vos cotisations sociales ?
Vos cotisations
d’assurance vieillesse de base et complémentaire ainsi que votre cotisation
invalidité-décès sont intégrées au « forfait social » dont vous êtes
obligatoirement redevable au titre du régime de la micro-entreprise.

Il
s’agit d’un régime simplifié pour vos charges sociales
Principe
Chaque
mois ou chaque trimestre, vous devez vous acquittez d’un forfait social
correspondant à un pourcentage de votre chiffre d’affaires du mois ou du
trimestre précédent.
Votre
taux de cotisation est fixé par décret de manière à vous garantir, à revenu
égal, un niveau de charges sociales équivalent à celui d’un professionnel
libéral classique.
Votre
forfait social comprend toutes les cotisations et les contributions relatives à
votre protection sociale obligatoire :
·       maladie
·       invalidité et décès
·       retraite de base
·       retraite complémentaire
·       allocations familiales
·       CSG-CRDS
    • Parmi vos cotisations recouvrées par l’urssaf, il y a aussi la formation
      professionnelle des professions libérales
    • Et, si vous l’avez précisé,
      l’impôt libératoire sur les revenus de votre entreprise

Revenu
de référence
Le
montant de votre forfait social correspond à un pourcentage (vérifiez le taux en fonction de votre résidence déclarée ICI) de votre
chiffre d’affaires brut réalisé le mois ou le trimestre précédent votre
déclaration.
Vos
cotisations sont ainsi calculées chaque mois ou trimestre de manière
définitive.
Si
votre chiffre d’affaires est nul au titre d’une année civile, vous n’êtes pas
redevable de cotisation mais vous n’acquérez aucun droit retraite et n’êtes pas
couvert au titre de l’invalidité-décès.

En tant que
micro-entrepreneur, votre interlocuteur UNIQUE pour le versement de vos cotisations
sociales est votre URSSAF.
Chaque
mois (ou chaque trimestre si vous avez opté pour la déclaration
trimestrielle),  vous devez obligatoirement déclarer votre chiffre
d’affaires et payer vos cotisations sociales à l’URSSAF.
Si
votre chiffre d’affaires est supérieur à un certain seuil vous devez
nécessairement effectuer votre paiement en ligne sur le portail des
micro-entrepreneurs.
 
Votre
URSSAF répartit vos versements entre les différents régimes obligatoires.
À
ce titre, votre URSSAF reverse à la Cipav les montants correspondant à vos
cotisations de retraite de base et complémentaire ainsi qu’à votre
invalidité-décès.
Vos
droits retraite et invalidité-décès sont calculés proportionnellement aux
cotisations 
reversées par l’URSSAF.
Bon à savoir :
Le
régime de la micro-entreprise est un régime simplifié.
Toutefois,
vous
pouvez
opter pour le régime
« classique » avec le paiement des cotisations minimales obligatoires et
ainsi acquérir davantage de droits à la retraite.
Vous
devez en faire la demande à votre URSSAF :
  • ·       au plus tard le dernier
    jour du 3e mois suivant votre date de création d’activité, pour une application
    immédiate ;
  • ·       au plus tard le 31
    décembre pour une application au 1er janvier de l’année suivante.

mais on ne peut pas vous y obliger (du moins pour l’instant)

3 réactions sur “ La Cipav et les auto entrepreneurs ”

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