Intermittents du spectacle, informez vous !

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Publié le 25 novembre 2014 par Service public
La mise en place d’un « délai de carence » concernant l’indemnisation des intermittents du spectacle (différé d’indemnisation chômage) ne va pas s’appliquer comme prévu initialement par la nouvelle convention chômage en vigueur depuis le 1er juillet 2014 .
Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 20 novembre 2014 prévoit d’en reporter l’application au 30 juin 2016 au plus tard. L’État s’est en effet engagé, le 19 juin 2014, à neutraliser ce différé et à compenser le coût pour le régime d’assurance chômage.
À la suite de la nouvelle convention chômage, les règles sur le différé d’indemnisation ont été modifiées avec un allongement pour les salariés touchant des indemnités supérieures au minimum légal au moment de la rupture de leur contrat de travail.
Pour en savoir plus
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
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Publié le 25.11.2014 service-public.fr – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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