Fiscalité des subventions (action et création culturelle)

Claude 29 juin 2017 à 08:20
Bonjour, 
Ma question concerne les aides que l’on peux recevoir d’organisme comme la
sacem ou la spédidam.
Sachant qu’elle peut être accepté sans numéro de siret.
Si entretemps on en possède un en tant qu’auto entrepreneur, faut-il établir la
demande de versement avec ce numéro de siret ?
Par ailleurs comme déclarer cette aide aux impôts ?

Merci pour votre aide

Claude

Bonjour Claude,
L’incertitude sur la stabilité administrative actuelle me recommande la plus
grande prudence; en effet les réponses valables avant les élections ne le sont
déjà peut-être plus … Je me suis donc rapprochée d’autorités incontestables
et suis en attente de réponses solides avec une période de validité. Tu peux
aussi demander au contact qui t’a notifié l’accord de l’aide. A bientôt
Bonjour Claude,
Voici donc une réponses toute fraîche.
Si la demande a été faite au nom du sociétaire, il n’y a pas
besoin de numéro de Siret pour déposer une demande.
Si l’aide est accordée, elle est à déclarer aux impôts. (au titre des revenus)
Dans ce cas, ces subventions ne sont pas soumises à TVA.

+infos www.sacem.fr (Action
culturelle)
L’Adami :
l’aide au disque (autoproduction…) la demande doit être formulée par une structure
(association, SARL, EURL…), les demandes individuelles n’étant pas recevables 
La Spedidam (Le FCM)L’aide au
disque de « musiques » (jazz de création, musiques 
traditionnelles et
du monde, musique contemporaine, musique classique, musiques pour enfants)

L’accès
à ce programme est réservé aux structures de droit privées dotées d’une personnalité
morale (association, SARL, EURL, etc.).

En savoir +

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *