Droit à la déconnexion : Ca part d’une bonne intention … 😌

Salariés connectés en dehors
des heures de bureau, réponse à un courriel professionnel en soirée… Afin de
mieux respecter les temps de repos et de congé mais aussi la vie personnelle et
familiale des salariés, l’article 55 de la loi du 8 août 2016
dite « loi Travail » a introduit un droit à la
déconnexion.
Les partenaires
sociaux sont dans l’obligation, depuis le 1er janvier 2017, d’aborder ce
thème dans le cadre des « négociations annuelles sur l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
 ».
En cas d’absence
d’accord sur la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des
outils numériques, l’employeur se trouve dans l’obligation d’élaborer une
charte après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du
personnel. Cette charte doit définir les modalités d’application de ce droit à
la déconnexion. Elle prévoit aussi, pour les salariés, le personnel
d’encadrement et la direction, des actions de formation et de sensibilisation à
un usage raisonnable des outils numériques.
Textes de référence
Crédits
: © pict rider – Fotolia.com

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