Comment protéger vos créations avant votre adhésion à la Sacem

Vous pouvez vous adresser à vous même vos oeuvres (textes et/ou partitions ou support sonore) par pli recommandé et scellé par le feuillet avec accusé de réception (et non sous envoi simple) l’oblitération apposée par la poste pouvant constituer un commencement de preuve d’antériorité de l’oeuvre, en prenant soin, bien évidemment, de ne pas ouvrir ce pli lors de sa réception.
Ou bien déposer vos oeuvres auprès :
du SNAC
(Syndicat National des Auteurs et Compositeurs)
80 rue Taitbout, 75009 Paris Tél.
: 01 48 74 96 30
de la SCAM
(Société Civile des Auteurs Multimédia)
5 avenue Vélasquez, 75008 Paris Tél.

: 01 56 69 58 58

 

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