Comment adhérer à la Sacem ?

Bonjour,

Je réponds à Jean Charles au sujet de son questionnement sur son adhésion à la Sacem.

La source est sur www.sacem.fr et vous pouvez aussi poser votre question correctement à Google : il trouvera toujours des réponses à vous donner. Libre à vous de trier dans le tas …

Que vous soyez français ou étranger, vous pouvez adhérer à la Sacem.

Les conditions d’adhésion varient en fonction de votre activité :

AUTEUR ET/OU COMPOSITEUR

Compositeur de musique de variété, d’œuvres instrumentales, auteur de chansons, de poèmes, de sketches

Vous devez :

  • avoir composé ou écrit au moins une œuvre 
  • justifier d’un début d’exploitation de cette œuvre :
    • Plateformes de distribution, streaming, téléchargement (Deezer, Spotify, Apple Music…) : une capture d’écran du site établissant la mise à disposition de l’œuvre. 
    • Sites d’hébergement de contenus (YouTube, Facebook…) : une capture d’écran du site faisant apparaitre le nombre de vues. Le nombre de vues minimum doit être de 1 000.
    • Concert, spectacle, télévision, radio, attente téléphonique et autres exécutions publiques : une attestation de diffusion publique. 
    • Support phonographique ou vidéographique : une copie de la jaquette du support du commerce sur laquelle est fait mention du titre de l’œuvre.

Membre d’un groupe
Vous devez faire une demande d’admission à titre individuel dans la catégorie souhaitée et fournir une lettre sur laquelle seront mentionnés les noms du groupe et de chacun de ses membres.

Compositeur de musique de film, de téléfilm, de série
Vous devez avoir composé la musique d’un film, d’un téléfilm, d’une série… exploité en salles de cinéma ou à la télévision.
Joignez avec votre bulletin de déclaration :

  • le support sonore plus le texte s’il s’agit de chanson, ou le manuscrit de votre œuvre (la partition complète, c’est-à-dire mélodie et harmonisation),
  • la feuille de montage des séquences musicales (cue-sheet),
  • une fiche technique audiovisuelle disponible à la Sacem, indiquant l’intitulé de chaque thème et sa durée. Elle ne devra être déposée qu’après le montage final de la version définitive de l’œuvre audiovisuelle.

Compositeur de musique symphonique, de musique de chambre, électroacoustique…
Vous devez avoir composé une œuvre, qu’elle ait été interprétée ou diffusée une fois en public, et justifier de son exploitation en fournissant, avec votre dossier d’admission :

  • soit un enregistrement commercialisé de l’œuvre,
  • soit d’une attestation de diffusion établie à votre demande par l’organisateur du concert, la radio, la chaîne de télévision… qui a diffusé votre œuvre.

Joignez également un enregistrement sonore accompagné du texte écrit ou le manuscrit de votre œuvre, partition complète, c’est-à-dire mélodie et harmonisation.

Compositeur-improvisateur de jazz
Pour bénéficier du statut d’improvisateur de jazz, vous devez :

  • Être membre de la Sacem en qualité de compositeur (voir conditions d’admission de compositeur de musique de variété, d’œuvres instrumentales).
  • En effectuer la demande auprès du service « Accueil et admission » en utilisant le formulaire disponible dans la rubrique « Documents/Bulletins de déclaration ».
  • Joindre un enregistrement d’au moins l’une de vos improvisations.

Compositeur de musique électronique
Vous devez :

  • Avoir composé au moins 1 œuvre.
  • Justifier d’un début d’exploitation de cette œuvre :
    • Plateformes de distribution, streaming, téléchargement (Deezer, Spotify, Apple Music…) : une capture d’écran du site établissant la mise à disposition de l’œuvre. 
    • Sites d’hébergement de contenus (YouTube, Facebook…) : une capture d’écran du site faisant apparaitre le nombre de vues. Le nombre de vues minimum doit être de 1 000.
    • Concert, spectacle, télévision, radio, attente téléphonique et autres exécutions publiques : une attestation de diffusion publique. 
    • Support phonographique ou vidéographique : une copie de la jaquette du support du commerce sur laquelle est fait mention du titre de l’œuvre.

Compositeur de musique de support multimédia (site web, jeux vidéo…)
Vous devez avoir composé la musique d’un support multimédia commercialisé.
Joignez avec votre bulletin de déclaration :

  • Le support sonore et le texte s’il s’agit de chanson ou le manuscrit de votre œuvre (la partition complète : mélodie et harmonisation).
  • La feuille de montage des séquences musicales (cue-sheet).
  • Une copie de la maquette du support multimédia.

Auteur-réalisateur
Vous devez :

  • Avoir écrit ou composé une réalisation audiovisuelle (émission de variété, de jeu, de divertissement, de retranscription de concert, un documentaire à caractère musical, un clip, un DVD).
  • Justifier d’un début d’exploitation :
    • Pour une émission ou un DVD : le bulletin de déclaration « Réalisation Audiovisuelle », le contrat d’auteur-réalisateur, le conducteur de l’émission, un DVD ou un CD.
    • Pour un clip : le bulletin de déclaration « Vidéo-Variété-Clip », le contrat d’auteur-réalisateur, l’attestation de diffusion.
    • Pour un documentaire musical : le bulletin de déclaration « Œuvre Audiovisuelle », le contrat d’auteur-réalisateur, la lettre d’attention, une photocopie de la jaquette du DVD.

Auteur de doublage et de sous-titrage
Vous devez avoir écrit le doublage ou le sous-titrage d’un film, d’un téléfilm ou d’une série, et justifier de son exploitation en fournissant l’attestation de la société de doublage accompagné :

  • soit d’une attestation de diffusion établie à votre demande par la chaîne de télévision,
  • soit de la copie d’un programme de télévision.

Joignez également le texte de votre doublage ou sous-titrage.

 

LES ÉTAPES DE L’ADHÉSION

  1. Envoyez à la Sacem votre demande d’admission accompagnée des pièces justificatives, les bulletins de déclaration et les justificatifs d’exploitation, les actes d’adhésion et le paiement du droit d’entrée de 154 € (10 € de part de capital social* et 144 € de frais d’adhésion).
  2. Après réception par la Sacem, votre demande est présentée au Conseil d’administration qui statuera sur votre admission.
  3. Votre carte de membre vous est alors adressée.

La démarche à partir du moment où nous recevons votre dossier complet dure entre 12 et 30 jours.
*Cf. articles 6 et 7 des Statuts de la Sacem.

 

ÉDITEUR
Vous êtes une société (SA, SARL, EURL…)
Vous devez :
•    Éditer graphiquement 4 œuvres originales appartenant au répertoire de la Sacem ou d’une société d’auteurs qui lui a donné mandat de la représenter.
•    Justifier d’un début d’exploitation de cette œuvre :
– Plateformes de distribution, streaming, téléchargement (Deezer, Spotify, Apple Music…) : une capture d’écran du site établissant la mise à disposition de l’œuvre. 
– Sites d’hébergement de contenus (YouTube, Facebook…) : une capture d’écran du site faisant apparaitre le nombre de vues. Le nombre de vues minimum doit être de 1 000.
– Concert, spectacle, télévision, radio, attente téléphonique et autres exécutions publiques : une attestation de diffusion publique. 
– Support phonographique ou vidéographique : une copie de la jaquette du support du commerce sur laquelle est fait mention du titre de l’œuvre. 
Important : Avant la constitution de votre dossier d’admission, assurez-vous auprès de la Sacem de la disponibilité du nom sous lequel vous exercez votre activité éditoriale.
Vous êtes une personne physique
Vous devez :
•    Éditer graphiquement 4 œuvres originales appartenant au répertoire de la Sacem ou d’une société d’auteurs qui lui a donné mandat de la représenter.
•    Justifier d’un début d’exploitation de cette œuvre :
– Plateformes de distribution, streaming, téléchargement (Deezer, Spotify, Apple Music…) : une capture d’écran du site établissant la mise à disposition de l’œuvre. 
– Sites d’hébergement de contenus (YouTube, Facebook…) : une capture d’écran du site faisant apparaitre le nombre de vues. Le nombre de vues minimum doit être de 1 000.
– Concert, spectacle, télévision, radio, attente téléphonique et autres exécutions publiques : une attestation de diffusion publique. 
– Support phonographique ou vidéographique : une copie de la jaquette du support du commerce sur laquelle est fait mention du titre de l’œuvre. 
Important : Avant la constitution de votre dossier d’admission, assurez-vous auprès de la Sacem de la disponibilité du nom sous lequel vous exercez votre activité éditoriale.

 

Les étapes de l’adhésion
1. Envoyez à la Sacem votre demande d’admission accompagnée des pièces justificatives, les bulletins de déclaration et les justificatifs d’exploitation, les actes d’adhésion et le paiement du droit d’entrée de 532 € (10 € de part de capital social* et 522 € de frais d’adhésion).
2. Après réception par la Sacem, votre demande est présentée au Conseil d’administration qui statuera sur votre admission.
3. Votre carte de membre vous est alors adressée.
La démarche à partir du moment où nous recevons votre dossier complet dure entre 12 et 30 jours.
*Cf. articles 6 et 7 des Statuts de la Sacem.

 

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