Ce qui change pour vos revenus au 1er septembre

LE 29/08/2019

 

Actualisation de votre taux de prélèvement à la source

Bonjour,

Votre taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est mis à jour en septembre.

Cette actualisation vise à « tenir compte des changements éventuels » présents dans votre « déclaration des revenus de 2018 », explique la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans une brochure. Si votre taux est modifié, il « sera utilisé à partir de septembre ».

Une mise à jour est possible en dehors de ce mois, à la demande du contribuable qui justifie d’un « changement de situation conduisant à une variation significative de l’impôt prévisible ».

Grâce au service « Gérer mon prélèvement à la source », vous pouvez suivre à tout moment les informations relatives à votre situation. Vous pouvez ainsi visualiser votre taux de prélèvement et les prochains acomptes mensuels ou trimestriels qui vous seront prélevés. Vous accédez aussi à l’historique de tous les prélèvements réalisés par votre employeur ou autres organisme verseur de revenus (caisse de retraite, Pôle emploi, organismes de prévoyance… ).

 

 Via le service en ligne  «Gérer mon prélèvement à la source » puis « Consulter l’historique de vos actions », il est possible d’avoir une vision détaillée de toutes les actions qui ont été effectuées et qui ont eu un impact sur les éléments relatifs au prélèvement à la source pour votre dossier.

Les différentes actions effectuées par l’usager ou son conjoint sont présentées (prise d’option, déclaration d’un mariage, d’un divorce, etc). Lorsqu’une action est effectuée par votre conjoint ou partenaire de Pacs, l’action est indiquée en « grisé ».

Les mises à jour effectuées par l’administration fiscale (actualisation suite à la déclaration de revenus, action d’un agent de la DGFiP pour le compte d’un usager qui ne peut pas utiliser internet) sont également consultables.

Cet historique permet de visualiser le taux issu de chacune des actions, et la date de prise d’effet de cette modification.

Via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » puis « Consulter l’historique des prélèvements », vous pouvez visualiser les prélèvements effectués au titre du prélèvement à la source.
Il est possible de consulter les prélèvements effectués par les collecteurs (employeurs, organismes versant des revenus comme les caisses de retraite… ), mais également les prélèvements effectués par l’administration fiscale pour les revenus soumis à acomptes contemporains (revenus fonciers, revenus d’activité non salariée…).

Pour les retenues effectuées par les collecteurs, le collecteur est clairement identifié par sa dénomination et son adresse. Le taux appliqué ainsi que la base de retenue à la source sont précisés.

Concernant les revenus sans collecteur, les acomptes prélevés directement par l’administration fiscale sont distingués par typologie de revenus. Les coordonnées bancaires utilisées pour le prélèvement sont également indiquées.

Tous les mois, les taux sont transmis aux collecteurs (employeurs, autres verseurs de revenus comme les caisses de retraite…) afin qu’ils puissent appliquer le taux reflétant votre situation la plus récente.
En dehors des échanges mensuels prévus, un collecteur a la possibilité d’effectuer une demande de taux avant le premier versement d’un revenu, par exemple lorsqu’un salarié est nouvellement recruté dans l’entreprise. Cet appel de taux avant versement du premier revenu permet d’éviter l’application d’un taux non personnalisé qui pourrait pénaliser son employé.
Bien entendu si cette procédure est utilisée pour un salarié ayant opté pour la non transmission du taux personnalisé, le taux n’est pas diffusé.

Lorsqu’une demande exceptionnelle de taux hors déclaration mensuelle est effectuée par l’employeur, le taux transmis par l’administration fiscale suite à cette demande est mentionné distinctement par un affichage en bleu.

Source 

Trésor Public 14 août 2019

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