Le Parlement européen approuve la réforme du droit d’auteur après presque trois ans de bataille politique

Bonjour Le texte entend adapter à l’ère du numérique la législation européenne du droit d’auteur, datant de 2001, une époque où YouTube, détenu par Google, n’existait pas. Son « objectif est de permettre à la presse et aux artistes de percevoir une partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et oeuvres sur internet », […]

AGESSA : QU’EST-CE QUI CHANGE EN 2019 ?

L’AFFILIATION AU 1ER EURO Désormais, tous les auteurs sont affiliés dès le premier euro de droits d’auteur déclaré (il n’y a plus de seuil d’affiliation). Votre affiliation prend effet à la date du premier précompte déclaré à l’Urssaf par la Sacem si vous êtes précompté, ou de votre inscription auprès du CFE si vous êtes […]

Aide à l’auto production

Bonjour, La SACEM , au travers de son Action culturelle, déploie une politique de soutien à la création , d’accompagnement des carrières artistiques et de renouvellement des répertoires musicaux. Dans ce cadre, la Commission d’aide à l’autoproduction a été créée afin de soutenir  les projets phonographiques autoproduits et finance 70 projets par an. Le délégué […]

Qui cotise au RACL ?

Bonjour, J’ai répondu à Gil au sujet du RACL. Petit rappel QUI COTISE AU RACL Le RACL est le régime de retraite complémentaire de tous les auteurs et compositeurs d’oeuvres musicales. La cotisation au RACL est due par les auteurs et compositeurs d’œuvres musicales percevant des droits d’auteur ou une rémunération équivalente. La cotisation au […]

LA SACEM MODIFIE SES STATUTS

Bonjour, Voici un article qui devrait vous interesser: LES MEMBRES DE LA SACEM RENOUVELLENT LEURS REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET MODIFIENT LES STATUTS DE LEUR MAISON Les conditions et modalités d’adhésion, et le dépôt des oeuvres à la Sacem sont désormais simplifiées – Le partage contractuel des droits d’exécution publique (DEP) est désormais possible. Pour […]