AGESSA : QU’EST-CE QUI CHANGE EN 2019 ?

L’AFFILIATION AU 1ER EURO Désormais, tous les auteurs sont affiliés dès le premier euro de droits d’auteur déclaré (il n’y a plus de seuil d’affiliation). Votre affiliation prend effet à la date du premier précompte déclaré à l’Urssaf par la Sacem si vous êtes précompté, ou de votre inscription auprès du CFE si vous êtes […]

Aide à l’auto production

Bonjour, La SACEM , au travers de son Action culturelle, déploie une politique de soutien à la création , d’accompagnement des carrières artistiques et de renouvellement des répertoires musicaux. Dans ce cadre, la Commission d’aide à l’autoproduction a été créée afin de soutenir  les projets phonographiques autoproduits et finance 70 projets par an. Le délégué […]

Qui cotise au RACL ?

Bonjour, J’ai répondu à Gil au sujet du RACL. Petit rappel QUI COTISE AU RACL Le RACL est le régime de retraite complémentaire de tous les auteurs et compositeurs d’oeuvres musicales. La cotisation au RACL est due par les auteurs et compositeurs d’œuvres musicales percevant des droits d’auteur ou une rémunération équivalente. La cotisation au […]

LA SACEM MODIFIE SES STATUTS

Bonjour, Voici un article qui devrait vous interesser: LES MEMBRES DE LA SACEM RENOUVELLENT LEURS REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET MODIFIENT LES STATUTS DE LEUR MAISON Les conditions et modalités d’adhésion, et le dépôt des oeuvres à la Sacem sont désormais simplifiées – Le partage contractuel des droits d’exécution publique (DEP) est désormais possible. Pour […]

Sacem : prélèvement à la source … aussi 😜

Bonjour, Je continue la collecte des infos et articles sur le sujet pour que nous soyons le mieux informés possible. Certains parmi vous se sont demandé pourquoi cette « réforme » portant sur les modes de paiement de l’impôt n’a pas tout simplement mis le prélèvement mensuel pour tous alors que 75% des personnes imposables paient leur […]