En raison des mesures de prévention mises en place afin de limiter la propagation du virus Covid-19, l’accueil physique de la Sacem est fermé sur l’ensemble de ses sites à compter du lundi 16 mars. > Pour le dépôt de vos œuvres et la déclaration de vos programmes : Nous vous invitons à privilégier l’utilisation des […]
Bonjour, En application des conventions fiscales conclues par la France, vous pouvez bénéficier de la réduction ou de l’exonération totale de cette retenue à la source. La Sacem prélèvera une retenue à la source de 28% sur vos droits d’auteur, à compter du 1er janvier 2020, conformément au droit fiscal français (Art. 182 B du […]
Afin d’élargir la recevabilité des bulletins de déclaration et faciliter vos démarches, la signature électronique est désormais acceptée. Voir la liste des plateformes sécurisées validées Bulletin de déclaration créateur unique En savoir plus Cliquez sur le lien ou sur le logo
Bonjour, Votre délégation Sacem se tient désormais à votre disposition aux coordonnées ci-après : par mail : idf.nordouest@sacem.fr par courrier : Sacem Direction Territoriale Ile-de-France Nord-Ouest Immeuble Apollo 10 rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison par téléphone : 01 76 76 75 20 (de 9h à 12h et de 14h à 17h30 du lundi au jeudi […]
Bonjour,Je réponds à Jean Charles au sujet de son questionnement sur son adhésion à la Sacem.La source est sur www.sacem.fr et vous pouvez aussi poser votre question correctement à Google : il trouvera toujours des réponses à vous donner. Libre à vous de trier dans le tas …Que vous soyez français ou étranger, vous pouvez adhérer […]
