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Catégorie : Sacem

Info & Conseils pour les Labels / Les auteurs / Sacem

ACCORD GLOBAL CONCLU PAR LA SACEM AVEC CANAL+ POUR LE PAIEMENT DES DROITS D’AUTEUR SUR L’ENSEMBLE DES CHAINES ET DES SERVICES

La Sacem et le groupe Canal+ ont conclu un accord global concernant le paiement des droits d’auteur. Dans le cadre de cet accord, le groupe Canal+ s’est engagé à verser …

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