Qui cotise au RACL ?

Bonjour, J’ai répondu à Gil au sujet du RACL. Petit rappel QUI COTISE AU RACL Le RACL est le régime de retraite complémentaire de tous les auteurs et compositeurs d’oeuvres musicales. La cotisation au RACL est due par les auteurs et compositeurs d’œuvres musicales percevant des droits d’auteur ou une rémunération équivalente. La cotisation au […]

CFE : Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises ?

Bonjour, Petit rappel pour Jocelyne concernant sa question sur la « proposition » que le  trésor public lui a faite de payer la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sur sa petit auto entreprise.   Les exonérations de CFE peuvent être permanentes ou temporaires. Certaines entreprises sont exonérées de CFE de manière permanente, sous réserve de respecter certaines […]

Les réponses d’Ekay

Bonjour Dans cette catégorie, vous trouverez les réponses aux questions qui m’ont été posées dans les commentaires ou par d’autres moyens. Jettez-y un oeil avant de poser votre question, votre réponse s’y trouve probablement.