Présomption de salariat des artiste

Publié le 9 août 2014 par Ekay MISE A JOUR 18/09/2019     Bonjour ! Plusieurs d’entre vous m’ont demandé si un artiste pouvait facturer sa prestation sur scène avec notamment son auto entreprise. La circulaire du 28 janvier 2010 du ministère de la culture relative à cette interrogation indique clairement que « les artistes du […]

Nouveau : auto entrepreneurs dans les DOM

Bonjour Je réponds aux inquiétudes de Jean Marie. Il a créé son auto entreprise (=micro entreprise) sur internet (lautoentrepreneur.urssaf.fr) Après avoir reçu son avis de situation au répertoire sirène (numéro siret) il a procédé à son inscription sur net-entreprises.fr Il a reçu aussitôt un appel à cotisation de la sécurité sociale des indépendants. J’ai été […]

Comment adhérer à la Sacem ?

Bonjour,Je réponds à Jean Charles au sujet de son questionnement sur son adhésion à la Sacem.La source est sur www.sacem.fr et vous pouvez aussi poser votre question correctement à Google : il trouvera toujours des réponses à vous donner. Libre à vous de trier dans le tas …Que vous soyez français ou étranger, vous pouvez adhérer […]