De nouvelles lettres types gratuites et personnalisables sur Service-public.fr

BONJOUR, Vous avez besoin de rédiger une déclaration de concubinage ou un acte de caution pour une location immobilière ? Savez-vous que vous pouvez utiliser des lettres types gratuites et personnalisables depuis Service-public.fr ? Ces deux nouveautés viennent compléter la liste des modèles de lettres personnalisables déjà disponibles  : Déclaration de concubinage (ou de vie commune) Acte de caution solidaire […]

Sacem: J-7 AVANT LA RÉPARTITION 😉

Bonjour, La prochaine répartition aura lieu le vendredi 5 avril 2019. Rendez-vous dans 7 jours dans votre espace membre. Votre répartition et votre relevé de compte seront consultables en ligne à partir de 8h   Consultez les principales origines de droits traitées par cette répartition

Le Parlement européen approuve la réforme du droit d’auteur après presque trois ans de bataille politique

Bonjour Le texte entend adapter à l’ère du numérique la législation européenne du droit d’auteur, datant de 2001, une époque où YouTube, détenu par Google, n’existait pas. Son « objectif est de permettre à la presse et aux artistes de percevoir une partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et oeuvres sur internet », […]

VOIX  PHOTO-GRAPHIE ET POESIE 

Bonjour, La comédienne photographe et auteur Eglantine LE COZ  est présente sur  notre île pour une exploration artistique de son environnement. VOIR LA VIDEO Invitée de NOLEDJIZ ART elle vous accueillera ce jeudi 28 mars, entre 11 et 16h pour 2 rencontres exploratoires en plein air En savoir plus

Peut-on être licencié pour cause d’usage non professionnel d’internet pendant son temps de travail ?

Bonjour, Dans un arrêt du 3 octobre 2018, la cour de cassation a estimé que, pour licencier le salarié, l’employeur doit pouvoir démontrer que celui-ci est réellement l’auteur des connexions sur internet pendant son temps de travail. Un salarié embauché dans une société d’analyse de risques est licencié pour faute grave. Son employeur lui reproche d’utiliser, pendant […]