CAF : comment éviter d’avoir un trop-perçu à rembourser ?

Bonjour,

Certains parmi vous sont intermittents du spectacle mais doivent également (malheureusement) percevoir le RSA comme béquille pour survivre.

Voici un article qui devrait vous intéresser, car ce cas se produit plus souvent qu’on ne le croit.

Ne souffrez plus en silence : échangez sous un pseudo si besoin !

 

Un bénéficiaire d’allocations sur cinq a perçu des sommes en trop en 2018, en raison le plus souvent d’une erreur de déclaration. Voici les réflexes à avoir pour ne pas devoir rembourser un trop-perçu à la CAF

L’an dernier, sur les 12,7 millions d’allocatairesqui ont perçu des prestations de la CAF, près de 2 millions ont dû rembourser un trop-perçu à la suite d’une erreur de déclaration, selon les chiffres de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Le plus souvent, ces sommes versées en trop sont dues à une erreur ou un oubli de déclaration involontaire. Les CAF ont en effet comptabilisé seulement 32 229 fraudes en 2018. Il s’agit d’omissions volontaires de déclaration de plus de six mois et de fausses déclarations. Pour éviter d’avoir à rembourser un trop-perçu, il suffit d’adopter les bons réflexes.

Ne pas attendre pour signaler un changement de situation

La CAF étudie vos droit et calcule le montant des aides auxquelles vous avez droit à partir des informations de votre dossier (revenus, vie familiale, logement). En cas de changements dans votre vie tels un nouveau travail, un enfant qui n’est plus à votre charge, un déménagement ou un mariage, vous devez les signaler rapidement puisqu’ils peuvent modifier le versement de vos prestations.

Pour cela, il faut vous connecter à votre compte sur le site www.caf.fret vous rendre dans la rubrique « Je déclare mes changements ». Si vous bénéficiez du RSA ou de la prime d’activité, vous ne devez pas attendre la déclaration trimestrielle de ressources pour modifier votre dossier.

A noter : Informer d’autres organismes comme Pôle emploi ou l’Assurance maladie de vos changements de situation ne vous dispense pas de le signaler à la CAF.

Déclarer les bonnes ressources

Se tromper dans les ressources à déclarer est une erreur fréquente. Les allocataires confondent par exemple le net imposable et le net à payer ou oublient de déclarer leurs indemnités chômage ou d’arrêt maladie. Pour ne pas se tromper, la CAF rappelle que des bulles d’aide au remplissage en ligne sont à votre disposition lors de la déclaration de vos ressources.

Si malgré tout, vous vous êtes trompé ou avez oublié d’indiquer un changement de situation entraînant un trop-perçu, vous bénéficiez d’un droit à l’erreur. En clair, si l’erreur est la première et a été commise de bonne foi, vous devrez rembourser le trop-perçu mais ne serez pas sanctionné.

A LIRE : Lettre de contestation d’une demande de remboursement de trop-perçu de la CAF

Lire aussi :

*Prestations sociales perçues par fraude : de nouvelles règles de recouvrement

* Peut-on cumuler le RSA et la prime d’activité ?

Source : Sarah Corbeel

| Le 26/04/2019 à 11h54

Le dossier familial

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