Cachet isolé, cachet groupé ?

Bonsoir à tous,
Je réponds à Esther et à Jean Michel au sujet de leur inquiétude
sur les cachets groupés et les cachets isolés.
Dans mon article du 31 aout 2016 sur ce thème, je vous ai
informés de l’accord historique obtenu par les syndicats. (Rubrique Pôle
emploi)
Je vous invite à le lire ou à le relire ainsi que la brochure de
pôle emploi dont je vous ai mis en lien.
Cet accord
concernant le régime d’assurance chômage des artistes et techniciens du
spectacle, a été signé entre les syndicats de salaries et d’employeurs de
spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel le 28 Avril 2016, avec un avenant
renégocié le 23 Mai 2016.
Un décret daté du 13 juillet 2016 met en œuvre cet accord.
Les droits seront ouverts selon la nouvelle réglementation, pour
ceux et celles dont la fin du contrat de travail justifiant une ouverture de
droits, interviendront à compter du 1er août 2016.
Parmi les nouvelles mesures, a été mis en place la
généralisation du cachet à 12h pour les artistes et réalisateurs.
Le cahier des charges de Pôle Emploi n’ayant pas été pas été
modifié, il convient jusqu’à nouvel ordre de conserver dans la paie la
distinction entre Cachet isolé et cachet groupé.
C’est pour le moment Pôle Emploi qui refera les calculs d’heures
en attendant une éventuelle évolution de l’AEM Pôle emploi.

Soyez vigilant dans votre comptabilité, et si vous
rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à les partager sur ce blog et à
transmettre le dépliant de pôle emploi à qui de droit si besoin.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *