Auto entrepreneurs: COMPAREZ LES PROGRAMMES DES CANDIDATS AUX PRÉSIDENTIELLES 2017

Bonsoir à tous,
Je vous livre un article
bien intéressant du blog auto entrepreneur.fr.

Consultez les programmes,
(
demandez à un
moteur de recherche : « programme… » suivi du nom de chaque
candidat ») et faites vous une idée.
Vous pourrez retrouver cet article sur le blog. Je n’y ai pas porté de commentaires ni attiré l’attention sur aucun passage dans un soucis de liberté des lecteurs.

Débatons-en !

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Entre patriotisme économique et hyper libéralisme, les onze
candidats des présidentielles 2017 ne partagent pas la même vision de
l’entrepreneuriat. Au cœur des débats : le sort du
régime des indépendants et la fameuse question du RSI.
Auto-Entrepreneur.fr décortique pour vous le programme de chaque
présidentiable. Que vous soyez artisan, commerçant ou libéral, quelles mesures
concernent votre micro-entreprise ?
Voici un tableau
récapitulatif des différentes mesures proposées par les candidats. Les candidats sont classés de celui qui propose le plus de mesures
pour les Auto-Entrepreneurs à celui qui en propose le moins. Les candidats qui
ne sont pas dans le tableau ne se sont pas prononcés sur la thématique des
auto-entrepreneurs. 
François Fillon
Les Républicains (LR)
Dans la continuité de ce qu’avait instauré Nicolas Sarkozy
durant son premier quinquennat, François Fillon planche sur un
nouveau statut juridique de prestataire indépendant pour les
auto-entrepreneurs.
 Il souhaite notamment revenir à la loi
Novelli pour les auto-entrepreneurs fonctionnaires. Voici les pistes du
candidat LR :
§  Réforme radicale du RSI avec la
création d’une Caisse de Protection des Indépendants (CPI). Le calcul et le
paiement des cotisations se feront en temps réel en fonction des revenus
gagnés. Toutes les cotisations seront collectées et gérées au sein d’un
seul organisme.
§  Mise en place d’un
fond d’assurance chômage en cas de perte d’activité
adossé au CPI,
§  Franchise de TVA
et nouveaux plafonds de chiffre d’affaires : 50 000 €
pour les services et 120 000 € pour le commerce,
§  Simplifier le
régime comptable des artisans et des commerçants,
§  Encourager le
télétravail,
§  Délai de paiement ramené à 30
jours
 pour tous les types d’entreprise,
§  À la déclaration
d’une nouvelle activité, un travailleur indépendant ne pourra pas voir son contrat requalifié pendant 3 ans.
§  Permettre aux
jeunes de devenir Auto-Entrepreneurs dès 16 ans sans
émancipation.
§  Réduire l’impôt des
particuliers de 30%
 du montant investit dans une PME (jusqu’à 1 million
d’euros pour un couple).
François Fillon souhaite venir en aide aux indépendants avec la
création d’un patrimoine immatériel : il comprendrait un droit à la formation
et un système de notation et d’appréciation des clients.
Emmanuel Macron
En Marche ! (EM !) Le
candidat d’En Marche ! propose une large réforme de la protection sociale,
accompagnée d’une baisse de l’impôt sur les sociétés. Qu’apporterait l’élection
d’Emmanuel Macron pour le régime des indépendants ?
§  Suppression du RSI,
§  Réduction des
charges avec une suppression totale la première année,
§  Doublement des plafonds de
chiffre d’affaires
 et des seuils limites,
§  Création d’un régime universel
de retraite
, indépendant du statut, englobant salariés, auto-entrepreneurs
et fonctionnaires. Changer de secteur pendant sa carrière n’aura donc aucune
incidence sur les droits à la retraite.
§  Mise en place d’une assurance
chômage universelle
, à travers la réforme de l’UNEDIC. En cas de non formation ou
du refus de deux offres d’emploi « convenables », les indemnisations prendront
fin.
§  Chaque artisan et commerçant
pourra opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise,
§  Augmentation de 50
% de la prime d’activité,
Note : il s’agit de la remplaçante du RSA d’activité, d’un
montant moyen de 160 €/mois actuellement.
Jean-Luc Mélenchon
La France Insoumise (FI) La VIème République de Jean-Luc Mélenchon sera placée sous le
signe de la planification écologique et de la relance économique
,
avec ou sans l’Europe. Parmi ses mesures-phares, on retient l’abrogation de la
loi travail, la création de 3,5 millions d’emplois et une concentration sur les
droits des salariés. En 2012, Jean-Luc Mélenchon souhaitait mettre fin au
statut d’auto-entrepreneur. Pour 2017, il a revu ses positions :
§  Les
auto-entrepreneurs à client unique et ceux qui collaborent exclusivement avec
des plateformes collaboratives (de type Uber) pourront requalifier leur
contrat de travail en salariat,
§  Les micro-entrepreneurs et les
chefs d’entreprise auront le choix de s’affilier au régime général
 de la
Sécurité Sociale plutôt qu’au RSI,
§  Mise en place d’une
« Sécurité sociale professionnelle » pour garantir la continuité des
revenus en cas de perte d’activité,
§  Baisser l’impôt sur
les sociétés à 25 % (33 % actuellement) et moins taxer les PME.
Benoît Hamon
Parti Socialiste (PS) Le candidat du PS souhaite abroger la loi Travail et réduire le
temps travaillé
 de tous les Français. Mais Benoît Hamon reste
favorable à la micro-entreprise. Dans son programme, les entrepreneurs sont
davantage protégés et le régime social des indépendants se trouve entièrement
réformé :
§  Mise en place d’une protection
contre le chômage,
 aussi appelé « droit à l’échec » : les auto-entrepreneurs
pourront être éligibles aux indemnités délivrées par Pole Emploi s’ils le
veulent.
§  Suppression du RSI,
§  Volonté de créer à terme un « statut
unique de l’actif »
, sans distinction entre salariat et travail indépendant. Cela
permettrait d’équilibrer les prélèvements sociaux, d’améliorer la couverture
retraite complémentaire et de traiter au mieux les différents accidents de
travail.
§  Faciliter les conditions de
reprise d’entreprise
 et éviter la disparition de nombreuses sociétés qui ne
trouvent pas de repreneurs.
§  Mettre en place d’un Revenu
Universel d’Existence (RUE)
 qui permettrait d’augmenter les revenus de tous les
indépendants qui gagnent moins de 2 200€ par mois.
Nicolas
Dupont-Aignan
Debout la France (DLF) Patriotisme
économique et défiscalisation : voilà comment on pourrait résumer la position
de Nicolas Dupont-Aignan. Le candidat souhaite une augmentation de 10 % des
salaires associée à une baisse de 30 % des charges salariales. Favorable à
l’auto-entreprise, voici les promesses du candidat DLF pour simplifier et
encadrer le statut :
§  Suppression du RSI et création
d’un système de Sécurité Sociale Unique, en consultation avec tous les professionnels
concernés,
§  Baisse des charges et des
impôts
 pour tous les secteurs,
§  Baisse de l’impôt
sur les sociétés aux entreprises qui encouragent l’actionnariat auprès de ses
salariés.
Plus largement, Nicolas Dupont-Aignan souhaite « simplifier la
vie des TPE et PME » et promet « zéro taxes et normes supplémentaires » durant
son mandat.
Marine Le Pen
Front National (FN) La
candidate du Front National est la figure du patriotisme économique. Elle
souhaite abroger la loi Travail et promet de lutter contre l’évasion
fiscale
. Sa mesure-phare : taxer à 35 % les produits des entreprises
qui ont installé leurs usines hors du territoire français. Marine Le Pen
multiplie les propositions pour les entrepreneurs, «
écrasés par l’impôt »
. Voici sa position vis-à-vis de la
micro-entreprise :
§  Refonte totale du RSI avec un
système automatique de déclaration des revenus (à chaque trimestre),
§  Création d’un « bouclier social
»
 pour les indépendants en leur proposant de s’affilier au régime général de la Sécurité
Sociale ou au nouveau RSI,
§  Promesse
d’une amnistie générale des arriérés de cotisations de
tous les indépendants affiliés au RSI,
§  Abaisser les charges sociales des TPE et
PME et agir contre la complexité administrative qui pèse sur toutes les
entreprises.
§  Baisser les impôts de 10% pour tous les
revenus inférieurs à 72 000€ par an.
Nathalie Arthaud
Lutte ouvrière (LO) Figure
anticapitaliste, la candidate Lutte Ouvrière oriente sa politique économique
autour du droit des salariés, la défense des syndicats et la hausse des
salaires minimums.
 Son envie est de faire entendre le camp des
travailleurs. Si elle est élue :
§  Les entreprises
devront être soumises à un contrôle ferme et régulier,
§  Les licenciements seront
interdits,
§  Le travail fera
l’objet d’une répartition des tâches équitables.
Son élection signera également la fin des aides à la
cotisation pour toutes les entreprises.
 Le programme actuel de Nathalie Arthaud ne fait aucune référence à
la micro-entreprise.
François Asselineau
Union Populaire Républicaine (UPR) Le candidat de l’UPR souhaite adapter le programme du Conseil National de la Résistance de 1944
aux conditions de 2017.
 François Asselineau promet une simplification majeure du droit du travail et l’abrogation des
lois Macron et El Khomri
. Il est en faveur de la suppression du
RSI. Le candidat a rendu public son envie de favoriser
l’auto-entreprise et les formules de type SCOP.
Jacques Cheminade
Solidarité et Progrès (SP) Le
doyen de la présidentielle 2017 rêve de l’espace et d’une colonisation
martienne. Mais les positions économiques de cet ancien énarque sont moins
connues. Il souhaite « remettre la France au travail » et créer des
millions d’emplois.
 Voici ses pistes pour l’entreprise :
§  Abroger la loi Travail,
§  Lutter contre les retards de
paiement
 en réduisant la durée légale du règlement à 30 jours. À
terme, il souhaite la mise en place d’une garantie de paiement en cas de
manquement du client,
§  Défiscalisation des heures
supplémentaires,
§  Amener le SMIC à 1700 € mais
augmenter de la TVA de trois points,
§  Création de maisons
de l’artisanat et du commerce,
§  Création d’un
centre national du télétravail.
Jean Lassalle
Résistons ! Jean
Lassalle veut offrir aux Français un nouveau contrat social, s’inspirant
du modèle établi par le Conseil national de la Résistance en 1944. Connu pour
avoir traversé la France à pied – 5000 kilomètres en neuf mois pour partir à la
rencontre des électeurs en 2013 – le candidat de Résistons ! souhaite « pourchasser » le dumping fiscal et les paradis fiscaux. Il
promet de faciliter la reprise des entreprises par les salariés et
d’instaurer un système de formation continue sur
l’ensemble du territoire. Jean Lassalle n’a jusque-là
fait aucune référence au régime des indépendants.
Philippe Poutou
Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)
Interdiction des licenciements, hausse des salaires, baisse du
temps de travail… Philippe Poutou se place comme la seconde figure
anticapitaliste de cette élection. Son programme est formulé comme
un manifeste contre les entreprises générant le plus de profits
, au
détriment du bien-être de leurs salariés.
Le candidat du NPA souhaite instaurer plusieurs mesures
économiques chocs :
§  Garantie d’un revenu égal au
SMIC
 pour les sans-emploi,
§  Passer aux 32 heures et à la semaine de 4 jours travaillés,
§  Fin des stages non-rémunérés,
§  Un CDI pour tous,
§  Les entreprises qui
suppriment des emplois pour augmenter leurs profits seront placées aux mains
des salariés.
Le parti anti-capitaliste est-il tendre avec les indépendants ? Le
candidat du NPA n’a fait aucune annonce sur le sujet.
Lors de sa dernière campagne en 2012, Philippe Poutou souhaitait
abroger le statut qui, selon lui, « casse le contrat de travail […] et amplifie
la précarité ».
Si vous avez des questions ou des doutes sur les mesures
prononcées par les onze candidats à la présidentielle 2017, n’hésitez pas à
consulter les programmes des 11 candidats à la présidentielle 2017 :
Quelques liens bon à consulter :
http://www.ifrap.org/node/6093
http://www.europe1.fr/politique/presidentielle-voici-le-programme-des-onze-candidats-3144713

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