Auto-Entrepreneur et travailleur handicapé

Bonsoir,

Je fais suite à la question d’Emmanuel. 
Voici un article aussi complet que possible à ce jour.

Les incapacités d’ordre physique ne sont pas un obstacle à la création d’une auto-entreprise. Plusieurs aides sont dédiées à l’insertion et au maintien de l’emploi des personnes handicapées.

L’Agefiph est une association nationale qui gère les fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Ses financements s’adressent aussi bien aux entreprises privées, qu’aux personnes handicapées ou encore aux opérateurs de terrains (organismes de formation et de bilan, acteurs de l’insertion et du reclassement, etc.).

L’aide à la création et reprise d’entreprise :

L’une des aides mise en place par l’Agefiph concerne les personnes handicapées qui désirent créer ou reprendre une entreprise. L’aide consiste à attribuer au créateur d’entreprise une subvention de 6 000 euros qui  lui permettra de lancer son activité.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse exclusivement aux demandeurs d’emploi handicapés  inscrits à Pôle emploi et visés à l’article L323-3 du code du travail. Les personnes ayant déjà créé leur auto-entreprise ne peuvent donc pas en bénéficier.

Que propose l’aide ?

  • Une aide financière forfaitaire au démarrage de l’activité de 6000€, en complément d’un apport en fonds propres de 1500€
  • Une trousse de 1ère assurance comprenant les garanties suivantes : multirisque professionnelle, prévoyance (accident, maladie) et santé (soins médicaux, dentaires et hospitalisation).
  • L’accompagnement par un spécialiste de la création d’entreprise labellisé par l’Agefiph, avant et pendant la création ou la reprise de l’entreprise.

Attention : Ce forfait devra être remboursé en cas de cession, cessation ou revente de l’entreprise dans l’année qui suit son démarrage. De plus, l’aide de l’Agefiph ne peut être sollicitée qu’avant l’inscription au Centre des Formalités des Entreprises(CFE)

Comment bénéficier de cette aide ?

  • La demande d’accompagnement est prescrite par un conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou de la Mission locale qui vous accompagne.
  • La trousse de 1ère assurance est proposée aux personnes ayant été accompagnées par un prestataire labellisé par l’Agefiph.
  • La demande d’aide est faite à l’Agefiph directement par vous, ou avec l’aide d’un prestataire spécialisé dans la création d’entreprise.

Le statut d’auto-entrepreneur qui était non éligible pour cette subvention, l’est devenu à nouveau depuis avril 2012.

Cumul auto-entreprise et  l’AAH

Une personne handicapée peut cumuler lAllocation pour Adulte Handicapé (AHH) avec les revenus générés par son auto-entreprise et ce pendant 3 mois à taux plein. La CAF revalorisera ensuite l’AAH selon les revenus générés durant les 3 premiers mois de votre activité. Par la suite, votre AAH sera calculée sur vos revenus trimestriels.

Les pièces les plus importantes à fournir à l’Agefiph sont :

– Le formulaire de demande de subvention à télécharger à cette adresse :
http://www.agefiph.fr/
C’est le même dossier de subvention pour toutes les aides à l’Agefiph donc ne vous étonnez pas que l’on vous demande des renseignements sur votre employeur ou encore le nombre de salariés handicapés de votre entreprise ! L’Agefiph saura faire le tri parmi les informations renseignées en fonction de la spécificité de votre demande.
– L’exposé détaillé du projet sur papier libre c’est-à-dire le business plan et le calendrier prévisionnel.
– Le plan de financement complet : besoins financiers avec pièces justificatives (devis ou factures), les justificatifs des ressources financières acquises ou sollicitées (fonds propres, emprunts, autres aides …) et le montant demandé à l’Agefiph.
– Les comptes de résultats prévisionnels sur 3 ans (en cas de rachat d’entreprise, les rapports de comptabilité des 3 dernières années).

Il existe d’autres aides cumulables avec celle-ci :

Une fois votre activité créée, vous pourrez bénéficier de deux autres aides de l’Agefiph, l’aide à l’insertion professionnelle si vous embauchez des salariés eux-mêmes handicapés et une subvention pour l’adaptation des locaux de votre entreprise à votre handicap ou à celui de vos salariés.

Enfin, une aide importante mais complexe à acquérir : la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH). Elle donne accès à des droits, pour une durée généralement de trois ans, qui peuvent prendre deux formes :
– soit le versement de l’aide à l’emploi (AETH) comprise entre 450 et 900 fois le Smic horaire,
– soit une minoration de la contribution due par l’établissement employeur du travailleur handicapé.
Depuis le 1er avril 2011, cette demande est à faire à l’Agefiph, qui décide de cette reconnaissance en calculant le montant des charges induites par le handicap à partir des pièces jointes au dossier.

Qui peut vous aider à constituer votre dossier de demande Agefiph ?

Monter un dossier Agefiph est une mission à part entière et l’organisme lui-même suggère l’aide d’un conseiller à la création !

Votre premier interlocuteur est le Pôle Emploi. Du fait de votre handicap, il est susceptible de vous mettre en relation avec une antenne CAP emploi –spécialisée dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées. L’un ou l’autre validera votre demande et vous redirigera vers la boutique de gestion agréée de votre département qui vous assistera dans la constitution du dossier puis la création de votre entreprise. Ces boutiques de gestion sont des cabinets comptables mandatés par l’Agefiph pour vous aider à rassembler les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier. C’est également eux qui suivent l’avancée de votre projet sur 3 ans après l’attribution de la subvention. Mais cette aide minimum est souvent jugée insuffisante par les entrepreneurs en situation de handicap. Les boutiques de gestion sont par ailleurs en droit d’estimer votre projet trop peu avancé pour prendre en charge votre dossier.

Enfin, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’AGIH Cap Emploi

ZI jarry 1731 rue Henri Becquerel Baie Mahault

Tel : 0590 32 51 77   info@capemploi971.com

      Sources : 

 

 

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