Auteurs : A SAVOIR POUR DECLARER VOS REVENUS 2017

Bonjour,

Si vous êtes membre de la Sacem, nous vous rappelons que toute personne ayant bénéficié de droits d’auteur en 2017 est tenue de les déclarer à l’administration fiscale (Fisc) et ce quel que soit le montant crédité.

La Sacem adresse par courrier, début avril, un document récapitulatif aux créateurs et ayants droit dont le montant annuel des droits d’auteur 2017 est supérieur à 600 €.

Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter la Comptabilité Sociétaires  par courriel à soc.compta@sacem.fr 

Source

2 réactions sur “ Auteurs : A SAVOIR POUR DECLARER VOS REVENUS 2017 ”

  1. Jean-Jacques PRON Réponse

    Bonjour,
    Me serait-il possible de récupérer par vos soins les justificatifs pour ma déclaration Agessa.
    Merci de votre diligence.
    Jean-Jacques PRON (Sociétaire définitif)

    • mm
      Ekay Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,

      Voici le lien qui vous permettra de télécharger les documents de l’Agessa pour vos déclarations.

      Bonne réception.
      Ekay

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