Artistes Auteurs: article mis à jour.

Bonjour, Bonsoir,

 

Le 29 juin 2020, j’ai posté un article en réponse à plusieurs d’entre vous qui, tout comme moi du reste, ont reçu plusieurs courriers de l’Urssaf du Limousin affirmant que des diffuseurs leur avaient indiqué que nous avions exercé des activités relevant du champ d’application des artistes-auteur. A ce titre, un nouveau document « certificat administratif d’immatriculation » nous a été adressé, nous invitant à créer un compte pour « déclarer nos revenus artistiques »

 

Je vous recommande de prendre le temps de lire cet article. Faites l’effort !

 

Comme indiqué dans l’article du 29 juin dernier, la définition de l’artiste-auteur n’a toujours pas changé sur le site de l’Agessa. Les auteurs-compositeurs que nous sommes, n’ont pas édité de note d’auteur et n’ont donc pas reçu de certificat de précompte de la part de nos diffuseurs.

Affiliés à la Sacem, nous recevons chaque trimestre un relevé de compte relatif à la répartition de nos droits d’auteur. Dans ce relevé sont prélevés du reste

-le forfait TVA,

-les cotisations obligatoires (Sécurité sociale : CSG et vieillesse + Formation professionnelle)

-La cotisation Sacem

Cependant, les courriers de l’Urssaf Auteur ont continué d’arriver par voie postale.

Le climat anxiogène actuel savamment orchestré, couplé à une confusion organisée autour des termes « diffuseur » – « revenus artistiques » et « artiste » m’ont amenée à interroger le directeur de l’Urssaf Auteur ainsi que des responsables  de la fiscalité à la Sacem le 26 octobre dernier – sans succès.

 

J’ai donc du relire toute la documentation publiée à ce sujet, et je dois reconnaître qu’elle est, là aussi confuse.

 

Je me suis alors adressée à Absilone Technologie pour m’éclairer.

Voici donc ce qui en retourne :

Les cotisations de sécurité sociale étaient jusqu’à présent versées à l’Agessa (http://www.secu-artistes-auteurs.fr/) par la Sacem.

Au 01/01/2019, il a été décidé que l’Urssaf Limousin assurerait le recouvrement des cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs en lieu et place de l’Agessa. Cette décision a principalement pour but de recouper vos déclarations au trésor public avec celles de vos diffuseurs, et mettre à jour vos droits en matière de protection sociale et de formation.

Voici donc les revenus que nous devons désormais déclarer également à l’Urssaf Auteur

La Sacem est donc considérée comme « diffuseur ».

Une attestation de précompte est désormais disponible en téléchargement sur votre compte sacem.fr : sur le tableau de bord, cliquez sur « Attestations » Ce document indique les montants versés durant l’année écoulée à l’Urssaf Auteur. C’est ce montant, ajouté aux éventuels autres notes d’activités que vous devrez renseigner sur l’appel à déclaration de l’Urssaf auteur dorénavant.

Si vous n’avez pas édité d’autre note d’auteur, vous n’aurez pas de cotisation à régler, puisque la Sacem s’en est déjà chargée.

http://www.secu-artistes-auteurs.fr/diffuseurs-musique

La diffusion des œuvres musicales sur les plateformes de téléchargement peut donc être versée à l’artiste qui ne dispose pas de label de production avec N° siret.

Pour simuler les cotisations applicables à ces revenus, rendez-vous ICI

 

http://www.secu-artistes-auteurs.fr/Simulations des cotisations

 

Pour en savoir plus sur le choix du statut de vos déclarations, (TS Traitement et salaires ou BNC bénéfices non commerciaux) regardez cette vidéo explicative

https://www.mesdroitsdauteur.com/

 

 

Voilà : vous en savez autant que moi à ce stade.

Si vous n’avez pas de N° siret vous pouvez être rémunéré en note d’auteur. Une fois que vous aurez reçu votre relevé d’exploitation, téléchargez le fichier Excel joint, remplissez, datez et signez-le, puis envoyez le moi si vous avez signé un contrat avec Ekay/Absilone.

Je peux également pour faire plus simple vous envoyer votre note d’auteur que vous n’aurez plus qu’à vérifier, signer puis me renvoyer.

Pensez à m’indiquer si votre RIB a changé pour mettre à jour votre dossier.

N.B: A la différence de la facturation des labels, Ekay Prestations, en tant que diffuseur, devra s’acquitter de cotisations spécifiques (1,10% de vos revenus bruts)

 

Bon courage !

 

 

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *