Aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits

Bonjour à tous et à chacun,

Une nouvelle “aide” . Qui se pose la question de savoir d’où viennent ou d’où viendront tous ces milliards ? 

 

Ratification de l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport :

16 janvier 2021

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