AGESSA : QU’EST-CE QUI CHANGE EN 2019 ?

L’AFFILIATION AU 1ER EURO

Désormais, tous les auteurs sont affiliés dès le premier euro de droits d’auteur déclaré (il n’y a plus de seuil d’affiliation). Votre affiliation prend effet à la date du premier précompte déclaré à l’Urssaf par la Sacem si vous êtes précompté, ou de votre inscription auprès du CFE si vous êtes dispensé de précompte.

Vous ouvrez des droits en fonction du montant de vos revenus d’auteur.

  • Dès le premier euro : prise en charge de vos soins
    Dès le premier euro de revenus d’auteur déclaré à l’Urssaf, vous pouvez bénéficier du remboursement de vos soins (il faut attendre de recevoir un courrier d’affiliation de l’Agessa pour obtenir une carte Vitale auprès de votre CPAM).
  • À partir de 150 Smic horaire : validation de trimestres de retraite
    Si votre assiette sociale est au moins égale à 150 Smic horaire (1 505 € en 2019), vous validez un trimestre de retraite de base. Vous pouvez, en fonction du montant de vos revenus d’auteur, valider jusqu’à quatre trimestres par an.
  • À partir de 900 Smic horaire : droit aux indemnités journalières
    Lorsque votre assiette sociale atteint 900 Smic horaire (9 027 € en 2019), vous pouvez bénéficier des indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité et d’un capital décès.

À SAVOIR : Si vos revenus d’auteur n’atteignent pas 900 Smic horaire dans l’année, vous pouvez choisir de «surcotiser» sur cette base pour valider quatre trimestres de retraite et bénéficier d’indemnités journalières.

LE PRÉCOMPTE DES COTISATIONS SOCIALES

La Sacem a l’obligation de précompter vos cotisations sociales sur les droits qu’elle vous répartit, pour les reverser à l’Urssaf (et non plus à l’Agessa comme auparavant).

La cotisation d’assurance vieillesse de 6,90 %, qui ouvre des droits à la retraite de base, était la seule à ne pas être précomptée (les affiliés acquittaient cette cotisation sur appel de l’Agessa) : elle est désormais précomptée comme les autres cotisations.

LA DISPENSE DE PRÉCOMPTE

  • Si vous déclarez fiscalement vos revenus d’artiste auteur en traitements et salaires, le précompte s’applique.
  • Si vous déclarez fiscalement vos revenus d’artiste auteur en bénéfices non commerciaux (BNC),vous êtes dispensé de précompte.
    Pour vous permettre d’en attester auprès de vos diffuseurs et/ou de votre société d’auteurs, l’Urssaf vous remettra un certificat administratif. Vous devrez en produire une copie à la Sacem afin qu’elle ne précompte pas vos cotisations.En 2019 et 2020, années de transition, vous pourrez présenter un avis de situation au répertoire Sirene (Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), que vous pouvez obtenir sur le site : avis-situation-sirene.insee.fr

    À NOTER : les auteurs qui étaient en dispense de précompte les années passées ont en principe reçu leur attestation de dispense de précompte pour 2019 établie par l’AGESSA.
    En conséquence, 2 attestations de dispense de précompte sont admises en 2019 : l’attestation de dispense de précompte pour 2019 établie par l’AGESSA (cas des auteurs qui étaient en dispense de précompte les années passées) et l’avis de situation au répertoire Sirene (cas des nouveaux auteurs en dispense de précompte).

LES REVENUS ACCESSOIRES

Certaines activités exercées dans le prolongement de votre activité de création (ateliers, débats, lectures… ) peuvent relever du régime des artistes auteurs et être prises en compte dans l’assiette sociale. Il s’agit des « activités accessoires ».

Pour les revenus d’auteur perçus à partir de 2019, le dispositif des revenus accessoires est applicable à l’ensemble des artistes auteurs affiliés, quel que soit le montant de leurs revenus artistiques.

Le montant annuel des rémunérations au titre de ces activités, toutes interventions cumulées, ne peut excéder 80 % de 900 fois le Smic horaire (soit 7 222 euros pour les revenus perçus en 2019) et 50 % de vos revenus artistiques.

Retrouvez sur le site secu-artistes-auteurs.fr :

  • L’infographie sur le mode de calcul de votre assiette sociale et de vos cotisations
  • L’infographie sur l’affiliation au 1ereuro
  • L’infographie sur la dispense de précompte
  • La fiche pratique sur les revenus accessoires

Sacem.fr Publié le 11 mars 2019

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