Bonjour, En application des conventions fiscales conclues par la France, vous pouvez bénéficier de la réduction ou de l’exonération totale de cette retenue à la source. La Sacem prélèvera une retenue à la source de 28% sur vos droits d’auteur, à compter du 1er janvier 2020, conformément au droit fiscal français (Art. 182 B du […]
28 janvier 2020 Bonjour, Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants (RSI) est confiée au régime général de la Sécurité sociale qui assure déjà celle des salariés. Désormais, l’Assurance Maladie assure la couverture des risques maladie et maternité des travailleurs indépendants : artisans, commerçants, micro-entrepreneurs et professionnels libéraux, actifs et retraités, et […]
Bonjour, Nouvelles conditions pour le bénéfice de l’Acre Pour rappel, l’Acre a été ouvert à tous le 1 er janvier 2019, toutefois la loi de financement de la sécurité sociale a prévu de conditionner à nouveau l’obtention de l’Acre à compter du 1 er janvier 2020. Pour pouvoir bénéficier de l’Acre, il faut notamment : – […]
Bonjour, Le prélèvement à la source des micro-entrepreneurs Pour rappel, le prélèvement à la source étant en vigueur le 1er janvier 2019, les entrepreneurs ayant créé leur activité à compter de cette date disposent de 3 options : – attendre septembre 2020 pour déclarer les revenus perçus en 2019, puis payer l’impôt dû au titre de l’année […]
Bonjour, Augmentation des seuils de chiffre d’affaires Les régimes micro BIC et micro BNC s’appliquent depuis le 1er janvier 2020 aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant dernière année n’excède pas : – 176 200 € pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement (micro-BIC). – 72 500 […]
