2020 La protection sociale des Autoentrepreneurs

28 janvier 2020

Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants (RSI) est confiée au régime général de la Sécurité sociale qui assure déjà celle des salariés. Désormais, l’Assurance Maladie assure la couverture des risques maladie et maternité des travailleurs indépendants : artisans, commerçants, micro-entrepreneurs et professionnels libéraux, actifs et retraités, et leurs ayants droit.

De quelle caisse d’assurance maladie les travailleurs indépendants vont-ils dépendre ?

Entre le 20 janvier et le 17 février 2020, les travailleurs indépendants seront progressivement rattachés à l’Assurance Maladie. Ils en seront informés par courrier ou courriel, dans lequel sera précisé leur CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) ou leur CGSS (caisse générale de sécurité sociale pour les départements d’outre-mer) et ses coordonnées. Il s’agira de la CPAM ou CGSS du lieu de résidence (ou du lieu d’activité en cas de résidence à l’étranger).

Quelles démarches doit réaliser le travailleur indépendant ?

Le transfert est automatique, il n’y a pas de démarches à effectuer. Une fois le courrier ou courriel de transfert reçu, l’indépendant devra mettre à jour sa carte Vitale. Il pourra aussi ouvrir son compte amelipour faciliter ses démarches.

Comment mettre à jour la carte Vitale ?

Il est possible de mettre à jour sa carte Vitale dans une pharmacie ou dans une agence de caisse d’assurance maladie.

Un indépendant peut-il déjà appeler sa CPAM ou ouvrir son compte ?

Non. Tant que le travailleur indépendant n’a pas reçu son courrier ou son courriel de rattachement à l’Assurance Maladie, il doit continuer d’adresser ses demandes de remboursement à son organisme conventionné qui continue à gérer son dossier et à répondre à ses sollicitations.

SUPPRESSION PROGRESSIVE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS (RSI)

Avant le 1er janvier 2018, la protection sociale des artisans et commerçantset la protection sociale des professionnels libéraux étaient gérées par le RSI (régime social des indépendants). Depuis cette date, la sécurité sociale des indépendants est confiée au régime général.

Les droits et obligations des travailleurs indépendants ne changent pas. Seuls leurs interlocuteurs changeront progressivement. Les différentes missions de la protection sociale des indépendants sont progressivement confiées aux trois branches du régime général.

Les indépendants bénéficieront d’une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion :

  • pour l’assurance-maladie, par les CPAM (caisses primaires d’assurance maladie) ;
  • pour la retraite de base, par les Carsat (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) ;
  • pour le recouvrement des cotisations, par les Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).

À noter : dans les DOM et les COM (départements et collectivités d’outre-mer), ces fonctions sont assurées par les CGSS (caisses générales de sécurité sociale).

 

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