SALARIAT DÉGUISÉ : EMPLOYEURS, CLIENTS, GARDE À VOUS !

MISE A JOUR Bonjour, Le régime d’auto-entrepreneur comporte un certain nombre d’avantages pour les personnes en reconversion ou qui ont trouvent des difficultés à trouver un emploi. Et comme on n’est jamais mieux servis que par soi-même, ce statut se pose comme une solution à son propre développement socio-professionnel. D’autant qu’il est compatible avec une […]

Présomption de salariat des artiste

Publié le 9 août 2014 par Ekay MISE A JOUR 18/09/2019     Bonjour ! Plusieurs d’entre vous m’ont demandé si un artiste pouvait facturer sa prestation sur scène avec notamment son auto entreprise. La circulaire du 28 janvier 2010 du ministère de la culture relative à cette interrogation indique clairement que « les artistes du […]

La nouvelle licence d’entrepreneur de spectacles

Bonjour, Pour exercer l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants, la délivrance d’une licence (3 ans renouvelables) par le préfet de région est actuellement nécessaire. A partir du 1er octobre 2019, une simple déclaration suffira (5 ans renouvelables). L’organisateur de spectacles vivants doit détenir une autorisation particulière d’exercer, délivrée selon des conditions et pour une durée précises. Le […]