Peut-on être licencié pour cause d’usage non professionnel d’internet pendant son temps de travail ?

Bonjour, Dans un arrêt du 3 octobre 2018, la cour de cassation a estimé que, pour licencier le salarié, l’employeur doit pouvoir démontrer que celui-ci est réellement l’auteur des connexions sur internet pendant son temps de travail. Un salarié embauché dans une société d’analyse de risques est licencié pour faute grave. Son employeur lui reproche d’utiliser, pendant […]

Pour une juste rémunération des artistes sur Internet.

Bonjour, L’Adami est heureuse de partager avec vous cette avancée majeure vers la reconnaissance du travail des artistes et l’optimisation de leur rémunération pour la diffusion de leur travail sur Internet. Après plus de 2 ans d’intenses débats, le Parlement, la Commission et le Conseil de l’Europe, viennent de trouver un accord sur la Directive […]

Nouveautés 2019 : quoi de nouveau pour les auto-entrepreneurs ?

Bonjour, La dématérialisation est désormais obligatoire pour les déclarations de chiffres d’affaires et paiements des auto entrepreneurs !   En 2019, la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations dès le premier Euro de chiffre d’affaires perçu devient désormais obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs. Les déclarations et paiements des cotisations doivent être effectués […]

Pass Culture : expérimentation dans 5 départements

Bonne nouvelle ! Un décret paru au Journal officiel du 2 février 2019 vient préciser les conditions requises pour bénéficier du « pass Culture » dont l’expérimentation commence dans certains départements. Le pass Culture a été mis en place à titre expérimental dans le Bas-Rhin, le Finistère, l’Hérault, en Seine-Saint-Denis et en Guyane afin de faciliter l’accès des jeunes à la culture en leur proposant […]