Bonjour, Les barèmes kilométriques pour les voitures, motos, scooters … ont été publiés le 24 janvier 2018 au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts. Ces montants sont identiques à ceux de l’année précédente. En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais […]
Les conditions d’utilisation d’un pseudonyme ne font l’objet d’aucune réglementation particulière. Il s’agit d’un nom d’emprunt, librement choisi par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans l’exercice d’une activité particulière. Le pseudonyme est notamment utilisé dans le domaine littéraire ou artistique : nom de plume pour les écrivains, nom de scène ou nom […]
Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l’inscription aux registres de propriété industrielle s’effectuent sur le site internet de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) : Vous pouvez réaliser uniquement par voie électronique, sur le site de l’Inpi : les demandes d’enregistrement de marques (dépôt de marques) ; les demandes d’enregistrement de […]
