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Mois : février 2018

Bon à savoir / La Paie (Entreprises & Salariés) / Pôle Emploi

Impôt sur le revenu et déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2018

Bonjour, Les barèmes kilométriques pour les voitures, motos, scooters … ont été publiés le 24 janvier 2018 au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts. Ces montants sont identiques à ceux de l’année précédente. …

Bon à savoir / Sacem

Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?

Les conditions d’utilisation d’un pseudonyme ne font l’objet d’aucune réglementation particulière. Il s’agit d’un nom d’emprunt, librement choisi par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans l’exercice …

Bon à savoir

Déposer une marque, un dessin, un modèle : la procédure est en ligne

Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l’inscription aux registres de propriété industrielle s’effectuent sur le site internet de l’Institut national de la propriété industrielle …

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