Bonjour, Les barèmes kilométriques pour les voitures, motos, scooters … ont été publiés le 24 janvier 2018 au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts. Ces montants sont identiques à ceux de l’année précédente. …
Les conditions d’utilisation d’un pseudonyme ne font l’objet d’aucune réglementation particulière. Il s’agit d’un nom d’emprunt, librement choisi par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans l’exercice …
Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l’inscription aux registres de propriété industrielle s’effectuent sur le site internet de l’Institut national de la propriété industrielle …
