Timour Aggiouri | Le 21/12/2016 à 14h49 Dès le 1er janvier 2017, votre employeur ne sera plus tenu de recueillir votre accord exprès pour vous transmettre votre bulletin de salaire sous format numérique. – © triloks Un récent décret précise les conditions dans lesquelles votre employeur peut vous transmettre votre bulletin de salaire sous format […]
Cher sociétaire, Comme vous l’avez sans doute appris, la Cour régionale de Berlin a pris une décision le 14 novembre 2016 dans laquelle elle a précisé que la société d’auteurs allemande GEMA n’avait plus à régler automatiquement les parts de droits revenant aux éditeurs qui sont ses membres considérant que ses règles de répartition actuelles […]
Bonjour, Encore une bonne nouvelle en cette fin d’année ! L’Adami et la Spedidam ont signé le 17 octobre 2016 un accord négocié en présence du ministère de la Culture et de la Communication afin de rapprocher les deux sociétés, de renforcer et faciliter la gestion collective des droits au service de tous les artistes-interprètes. […]
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Depuis la loi Travail, les règles ont changé en matière de trop-perçus versés par Pôle emploi. Un récent décret précise le recours possible. Les demandeurs d’emploi ont deux mois en cas de trop-perçus pour former un recours gracieux devant Pôle emploi Pôle emploi peut prélever les sommes versées indûment aux demandeurs d’emploi sur les prochaines indemnités […]
