Artistes Auteurs: article mis à jour.
Bonjour, Bonsoir, Le 29 juin 2020, j’ai posté un article en réponse à plusieurs d’entre vous qui, tout comme moi du reste, ont reçu plusieurs courriers de l’Urssaf du …
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Bonjour, Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l’inscription aux registres de propriété industrielle s’effectuent sur le site internet de l’Institut national de la propriété …
Publié le 14 juin 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entreprises facturent à leurs clients un taux de TVA sur leurs ventes (TVA collectée) et …