Artistes Auteurs: article mis à jour.
Bonjour, Bonsoir, Le 29 juin 2020, j’ai posté un article en réponse à plusieurs d’entre vous qui, tout comme moi du reste, ont reçu plusieurs courriers de l’Urssaf du …
Déposer une marque, un dessin, un modèle : la procédure est en ligne
Bonjour, Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l’inscription aux registres de propriété industrielle s’effectuent sur le site internet de l’Institut national de la propriété …
TVA collectée, déductible, exigible : comment ça marche ?
Publié le 14 juin 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entreprises facturent à leurs clients un taux de TVA sur leurs ventes (TVA collectée) et …
