Bonjour,Des ouvrages à vous procurer absolumentLe guide de référence pour réussir vos prochaines recherches de financements !Les notions des droits d’auteur et des droits voisins réunies dans un ouvrage de référence, réactualisé en 2019 !Un fichier qui vous permet d’identifier facilement les structures de diffusion culturelle en France.Vous dirigez ou gérez une association culturelle, vous […]
Bonjour, Un décret du 18 mars crée le « fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels », ouvert notamment aux entreprises du spectacle vivant. Les modalités de l’aide seront prochainement définies par un arrêté du ministère de la Culture. Ce décret n°2019-203 ouvre ce dispositif de soutien destiné aux entreprises du spectacle vivant et […]
BONJOUR, Vous avez besoin de rédiger une déclaration de concubinage ou un acte de caution pour une location immobilière ? Savez-vous que vous pouvez utiliser des lettres types gratuites et personnalisables depuis Service-public.fr ? Ces deux nouveautés viennent compléter la liste des modèles de lettres personnalisables déjà disponibles : Déclaration de concubinage (ou de vie commune) Acte de caution solidaire […]
Bonjour, La prochaine répartition aura lieu le vendredi 5 avril 2019. Rendez-vous dans 7 jours dans votre espace membre. Votre répartition et votre relevé de compte seront consultables en ligne à partir de 8h Consultez les principales origines de droits traitées par cette répartition
Bonjour Le texte entend adapter à l’ère du numérique la législation européenne du droit d’auteur, datant de 2001, une époque où YouTube, détenu par Google, n’existait pas. Son « objectif est de permettre à la presse et aux artistes de percevoir une partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et oeuvres sur internet », […]
