Bonjour, Dans un arrêt du 3 octobre 2018, la cour de cassation a estimé que, pour licencier le salarié, l’employeur doit pouvoir démontrer que celui-ci est réellement l’auteur des connexions sur internet pendant son temps de travail. Un salarié embauché dans une société d’analyse de risques est licencié pour faute grave. Son employeur lui reproche d’utiliser, pendant […]
Bonne nouvelle ! Un décret paru au Journal officiel du 2 février 2019 vient préciser les conditions requises pour bénéficier du « pass Culture » dont l’expérimentation commence dans certains départements. Le pass Culture a été mis en place à titre expérimental dans le Bas-Rhin, le Finistère, l’Hérault, en Seine-Saint-Denis et en Guyane afin de faciliter l’accès des jeunes à la culture en leur proposant […]
Le portail national des Urssaf vous informe Si votre entreprise connaît une baisse d’activité en raison du mouvement des gilets jaunes, votre Urssaf vous accompagne. En cas de difficultés de paiement de vos cotisations pour les mois de janvier, février et mars 2019, vous pouvez demander un report de paiement pouvant aller jusqu’à 3 mois. […]
Bonsoir, Je réponds à Jean Charles au sujet du contrat d’artiste qui lui est proposé. Ce n’est pas un simple contrat : il est encore plus important de ne pas se précipiter, malgré la joie que l’on peut éprouver à l’idée de signer avec une major ou une maison de production plus modeste. Cher Jean […]
Bonjour, La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2018. Elle instaure notamment une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales et non imposable. Cette prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle et d’impôt sur le revenu, et peut […]
