Peut-on être licencié pour cause d’usage non professionnel d’internet pendant son temps de travail ?

Bonjour, Dans un arrêt du 3 octobre 2018, la cour de cassation a estimé que, pour licencier le salarié, l’employeur doit pouvoir démontrer que celui-ci est réellement l’auteur des connexions sur internet pendant son temps de travail. Un salarié embauché dans une société d’analyse de risques est licencié pour faute grave. Son employeur lui reproche d’utiliser, pendant […]

Pass Culture : expérimentation dans 5 départements

Bonne nouvelle ! Un décret paru au Journal officiel du 2 février 2019 vient préciser les conditions requises pour bénéficier du « pass Culture » dont l’expérimentation commence dans certains départements. Le pass Culture a été mis en place à titre expérimental dans le Bas-Rhin, le Finistère, l’Hérault, en Seine-Saint-Denis et en Guyane afin de faciliter l’accès des jeunes à la culture en leur proposant […]

Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat 🤔

Bonjour, La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2018. Elle instaure notamment une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales et non imposable. Cette prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle et d’impôt sur le revenu, et peut […]