Bonjour, Tous ceux qui perçoivent des salaires (régulièrement, occasionnellement, rarement … ) – ((pensions de retraite – revenus de remplacement de pôle emploi …)) se posent cette question : comment va se passer cette modification ? Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est une réforme qui met à contribution les employeurs GRATUITEMENT. Ils […]
Bonjour, À compter du 1er janvier 2019, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) fournisseurs du secteur public (Etat, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.). Cette disposition s’applique depuis janvier dernier pour les entreprises de taille intermédiaire (250 […]
Bonjour, Voici un article du service public qui clarifie bien les choses. Lorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et les horaires d’un bénévole et que celui-ci est rémunéré en nature, la relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail. C’est que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 20 décembre 2017. Une […]
Bonjour, Pour les responsables d’associations qui pourraient être intéressés … je vous transmets cette information de Jean-Marc Michelin, Conseiller d’Animation Sportive Service des Sports, « Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, et/ou de promouvoir les valeurs de la République, et/ou de mener une action éducative et […]
Expériences prises en compte, étapes à suivre pour monter son dossier, prise en charge des dépenses… À partir du 1er octobre 2017, les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) vont être revues. Un décret faisant notamment suite à la loi Travail du 8 août 2016 a été publié en ce sens au […]
