Bonjour,Des ouvrages à vous procurer absolumentLe guide de référence pour réussir vos prochaines recherches de financements !Les notions des droits d’auteur et des droits voisins réunies dans un ouvrage de référence, réactualisé en 2019 !Un fichier qui vous permet d’identifier facilement les structures de diffusion culturelle en France.Vous dirigez ou gérez une association culturelle, vous […]
Bonjour, Un décret du 18 mars crée le « fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels », ouvert notamment aux entreprises du spectacle vivant. Les modalités de l’aide seront prochainement définies par un arrêté du ministère de la Culture. Ce décret n°2019-203 ouvre ce dispositif de soutien destiné aux entreprises du spectacle vivant et […]
Bonjour, Tous ceux qui perçoivent des salaires (régulièrement, occasionnellement, rarement … ) – ((pensions de retraite – revenus de remplacement de pôle emploi …)) se posent cette question : comment va se passer cette modification ? Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est une réforme qui met à contribution les employeurs GRATUITEMENT. Ils […]
Bonjour, À compter du 1er janvier 2019, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) fournisseurs du secteur public (Etat, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.). Cette disposition s’applique depuis janvier dernier pour les entreprises de taille intermédiaire (250 […]
Bonjour, Voici un article du service public qui clarifie bien les choses. Lorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et les horaires d’un bénévole et que celui-ci est rémunéré en nature, la relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail. C’est que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 20 décembre 2017. Une […]
