Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, particularités des intermittents et des pigistes

Bonjour, Tous ceux qui perçoivent des salaires (régulièrement, occasionnellement, rarement … ) – ((pensions de retraite – revenus de remplacement de pôle emploi …)) se posent cette question : comment va se passer cette modification ? Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est une réforme qui met à contribution les employeurs GRATUITEMENT. Ils […]

Nouvelle étape au 1er janvier 2019 pour la facturation électronique

Bonjour, À compter du 1er janvier 2019, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) fournisseurs du secteur public (Etat, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.). Cette disposition s’applique depuis janvier dernier pour les entreprises de taille intermédiaire (250 […]

Une convention de bénévolat peut cacher un contrat de travail

Bonjour, Voici un article du service public qui clarifie bien les choses.   Lorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et les horaires d’un bénévole et que celui-ci est rémunéré en nature, la relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail. C’est que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 20 décembre 2017. Une […]

Appel à projet « pour » la tolérance et la bienveillance 😜

Bonjour, Pour les responsables d’associations qui pourraient être intéressés … je vous transmets cette information de  Jean-Marc Michelin, Conseiller d’Animation Sportive Service des Sports, « Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, et/ou de promouvoir les valeurs de la République, et/ou de mener une action éducative et […]